CHAP. I. DD CONFLIT POSITIF

Sect. 1. Notions historiques et préliminaires, 2 à 18.

2. Des conditions générales de l’existence du conflit positif, 19 à 24.

1. Nous empruntons cette définition à M. Boolatigsier, auteur de l’excellent article consacré au CoNrtix dans le Dtc~ Uonnaire général d’administration.

2. La jurisprudence à laquelle nous aurons à nous référer dans le cours de cet article sera surtout celle du Conseil d’Etat ; nous aurons à citer aussi celle du premier Tribunal des conflits (1850-1851) et celle du tribunal actuel, qui a commencé à siéger le 14 décembre 1872 (n« 16, infrà). Pour plus de simplicité, nous emploierons en général le mot decision ; la date sullira pour indiquer s’il s’agit du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits. — Nous aurons à citer également quelques arrêts de la Cour de cassation ; nous leur donnerons expressément cette qualification.

Sect. 3. Des matières qui peuvent donner lieu au conflit positif et des juridictions devant lesquelles il peut être élevé.