CHAP. IV. — TAXE ANNUELLE D’ACCROISSEMENT ET IMPÔT SUR LE REVENU

55. Les congrégations religieuses autorisées et non autorisées ont été assujetties par les lois des 28 décembre 1880, art. 3 et 4, 29 décembre 1884, art. 9, et 16 avril 1895, art. 3 à 10, aune taxe annuelle d’accroissement de 0 fr. 30 c. p. 100 { associations payant la taxe de mainmorte ) et O fr. 40 c. p. 100 (associations ne payant pas la taxe de mainmorte) de la valeur brute des biens possédés et à la taxe de 4 p. 100 sur le revenu, fixé à forfait, à 5 p. 100 de tous les biens possédés et occupés par elles. Nous renvoyons aux mots Enregistrement, n° 1 10, et Valeurs mobilières, n® 15, où nous avons traité de ces deux taxes.

N. DE Kerty.

Mis .i jour par Em. Chédieu.

BIBLIOGRAI’HIE.

Commenlflire de la loi des coiigrégaiions religieuses de femmes, par M. L, L. Cliarrier. Paris, Chanson et l’auteur. 1825.

Les communautés religieuses à vœux simples, législation canonique et civile, par l’abbé Craisson. In-8°. Paris, Poussielgue frères. 1859.

CONSEIL D’ÉTAT, i, 2. 689

Du régime légal des communautés religieuses en France, par M. Laisné-Deshayes. 2® édition. Paris, Douniol. 1868.

Traité des congrégations religieuses, par M. Armand Ravelet. Paris, Palmé. 1869.

Élude sur la condition des associations non reconnues, par A. Dain. ln-8°. Piclion. 1879.

Les congrégations religieuses devant la loi, par G. Graux. In-18. Cotillon. 1880.

Les congrégations et les décrets du 29 mars, par Tliabaud. In-12. Jeanmairc. 1880.

Les décrets du 29 mars 1880 et les mesures annoncées contre les associations religieuses, par Edm. Housse. 3® édit. In-8®. Paris, Pedone. 1880.

Les congrégations religieuses non autorisées, devant la loi et les tribunaux, par A. Curet. In-8®. Paris, Larose. 1882.

Des congrégations religieuses non autorisées dans l’État, par R. Simonnet, ln-8®. Paris, Larose. 1891.

Voy. aussi la bibliographie du mot Culte.

CONSCRIPTION. Voy. Recrutement.

CONSEIL D'AMIRAUTÉ. Fo^. Marine militaire.

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT. Voy. Arrondissement.

CONSEIL DE DISCIPLINE. Voy. Justice militaire, n® 57.

CONSEIL D’ENQUÊTE. Voy. Armée, n° 144, et Justice militaire, n® 56.

SOMMAIRE

CHAP. I. NOTIONS HISTORIQUES, 1 k 33.