CONSEIL DE FABRIQUE

(voy. VHistoire du C. d’ÉL autrichien, par le baron de Hock). En Bavière, le Conseil d’État a des attributions consultatives et des attributions contentieuses assez étendues {voy. le traité de Potzl). En Portugal, le Conseil d’Étal a des attributions consultatives plus étendues encore, son avis doit même être demandé lorsqu’il s’agit de proroger ou de dissoudre les Chambres, suspendre les magistrats, gracier les condamnés et accorder des amnisties; il jugeait en outre le contentieux administratif. Cette dernière attribution lui a été retirée en Portugal le 10 juin 1870 et conférée à un tribunal spécial dont les membres sont rétribués, tandis que les membres du Conseil d’État proprement dit ne reçoivent pas de traitement.

La Russie a un Conseil de l'Empire, fondé en 1810 et remanié en 1862, qui peut être comparé au Conseil d’État des pays occidentaux; il a des attributions consultatives et des attributions judiciaires, mais dans ce dernier cas il est plutôt haute cour de justice que tribunal administratif. Maürice Block.

CONSEIL DE FABRIQUE. Voy. Fabrique.

CONSEIL DE GUERRE. Voy. Justice militaire.

CONSEIL DE PRÉFECTURE. 1. L’institution qui porte ce nom est un des éléments du système administratif fondé au commencement du siècle. La loi du 28 pluviôse an YIII portait qu’il y aurait dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général, lesquels rempliraient les fonctions précédemment exercées par les administrations départementales. D’après la même loi, art. 4, les conseils de préfecture furent constitués juges administratifs de certaines matières qu’elle détermina. D’autres lois spéciales étendirent ces attributions judiciaires et y joignirent des attributions consultatives, ainsi que des fonctions de tutelle administrative. De plus, les conseillers furent chargés individuellement par diverses lois, de certaines fonctions d’administration.

2. Pendant que leurs attributions s’accroissaient, l’organisation même des conseils de préfecture restait incomplète et réclamait une réforme qui fut entreprise à différentes époques sans aboutir à aucun résultat. Enfin ces travaux successifs amenèrent une loi du 21 juin 1865 qui réorganisa les conseils, établit les principales règles de la procédure, et confia au Gouvernement le soin de les compléter par un règlement d’administration publique. En attendant, un décret du 12 juillet 1865, rédigé avant la loi du 21 juin, régla sommairement l’introduction des instances, les phases essentielles de l’instruction, la tenue des séances publiques et la forme des décisions. En juin 1870, un projet de loi sur la procédure devant les conseils de préfecture, préparé par le Conseil d’Etat, fut soumis au Sénat : les événements en empêchèrent le vote.

En 1872, la commission de décentralisation proposait à l’Assemblée nationale la suppression des conseils de préfecture, et, tout en admettant que l’administration ne doit pas être juge et partie, elle ne craignait pas de donner au préfet des attributions contentieuses en matière de comptes de gestion, d’établissements insalubres, de logements insalubres et de contributions directes. On sait quelles raisons nécessitent le maintien des tribunaux administratifs [Voy. Juridiction administrative) : la proposition n’eut pas de suite.

Un projet de loi présenté, en juin 1887, par le Gouvernement et qui réduisait à 22 le nombre des conseils de préfecture et modifiait certaines de leurs attributions, n’a pas abouti davantage. La réforme des conseils de préfecture devrait d’ailleurs porter sur leur mode de recrutement plus encore que sur leur organisation ou leur compétence.

La loi du 22 juillet 1889, qui donne enfin à ces tribunaux un Code de procédure, n’est autre que le projet de loi de 1870, amendé sur quelques points.

Nous exposons ci-après l’organisation, les diverses attributions et la procédure.

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