CHAP. I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE

3. Le nombre des membres des conseils de préfecture est fixé en proportion de la quantité des affaires de leur compétence. Il est de neuf, y compris le président, dans le département de la Seine [L. 23 mars 1878), de quatre dans les 29 départements suivants : Aisne, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Inférieure , Côtes-du-Nord , Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, llle-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Seine- Inférieure, Seine-et-Oise et Somme. Dans les autres départements , le conseil n’est composé que de trois membres. [L. 21 juin 1865, ai't. 1®'.)

4. Chaque année, un décret désigne, pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture qui doit présider le conseil en cas d’absence ou d’empêchement du préfet. [Id., art. 2.) Par cette disposition, les préfets ont été maintenus en possession du droit de présider les conseils, malgré les critiques auxquelles cette prérogative a donné prise dès l’origine \ mais il faut dire que ces fonctionnaires n’en usent presque jamais. Le préfet préside sans aucune distinction des affaires. (C. d'El. 3 /ev. 1859.)

Dans le département de la Seine, le nombre considérable des affaires a fait remplacer absolument le préfet par un président en titre. [D. 17 mars 1863.) En cas d’absence de ce président, il est remplacé par un conseiller que désigne le préfet. [Id.) Le conseil est divisé en deux sections, qui, en l’absence du président, sont présidées chacune par un conseiller désigné par le préfet. {D. 12 nov. 1871.) Les autres membres sont répartis dans les deux sections par le président suivant les besoins du service. [Id.)