GONSEILS DE PRUD’HOMMES

commerce et de l’agriculture, un conseil supérieur destiné à remplacer le conseil supérieur du commerce, dont la dernière réorganisation remontait à l’ordonnance du 29 avril 1831.

2. Ce conseil, qui portait le nom de conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l'industrie, fut réorganisé par les décrets des 5 et 13 juin 1873, et, en dernier lieu, par celui du l*’’ octobre 1879. En 1881, lorsque par décret du 14 novembre, les services de l’agriculture, des haras et des forêts, furent détachés du ministère de l’agriculture et du commerce, pour former le ministère de l'agriculture, le conseil supérieur fut dissous.

3. La nécessité de rétablir ce conseil ne tarda pas à se faire sentir, et deux décrets, rendus à quelques mois d’intervalle, reconstituèrent auprès de chacun des deux nouveaux ministères (ministère du commerce et ministère de l’agriculture) un conseil supérieur analogue à celui qui avait disparu. Ces deux conseils sont : 1° le conseil supérieur du commerce et de l’industrie, institué auprès du ministère du commerce et de l’industrie ; 2“ le conseil supérieur de l’agriculture, institué auprès du ministère de l’agriculture.

1“ Conseil supérieur du commerce et de l’industrie. — Ce conseil a été organisé par décret du 13 octobre 1882. Il est placé sous la présidence du ministre qui le convoque lorsqu’il y a lieu. Il est divisé en deux sections : 1® section du commerce ; 2® section de l’industrie. Chacune de ces sections comprend 24 membres choisis pai*mi les sénateurs, les députés, les présidents des principales chaîoabres de commerce et les hommes reconnus les plus versés dans les matières commerciales, industrielles et financières.

Sont, en outre, membres de droit du conseil supérieur, avec voix délibérative, les directeurs du commerce intérieur et du commerce extérieur, les directeurs généraux des douanes et des contributions indirectes et le directeur des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères.

Les vice-présidents et les membres du conseil sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre du commerce.

Le conseil peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi et de décret conceniant le tarif des douanes, sur les projets de traités de commerce et de navigation, etc., etc., et, en général, sur toutes les questions commerciales et industrielles au sujet desquelles le Gouvernement juge à propos de le consulter.

2® Conseil supérieur de l'agriculture. — Ce conseil a été créé par le décret du 12 janvier 1882. Il est présidé par le ministre de l’agriculture qui le réunit lorsqu’il le juge opportun. Il est divisé en 4 sections correspondant aux différents services du ministère : 1® section de l’agriculture ; 2® section de l’hydraulique agricole ; 3® section des forêts ; 4® section des haras.

Il est composé de sénateure, de députés, de grands agriculteurs, d’éleveurs, de membres de l’Institut. En font partie, en outre, les inspecteurs généraux et les membres des commissions techniques.

CONSEILS DE PRUD’HOMMES. Voy. Prud’hommes.