‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 82 sur 2791 · CHAP. I. — FONCTIONS · texte numérisé non relu

CHAP. I. — FONCTIONS

4. Les modifications apportées depuis cette époque dans les fonctions des agents diplomatiques par la rapidité des communications ont été peu importantes. Aujourd’hui comme alors, elles relèvent à la fois du droit public et du droit privé.

Sect. 1. — Droit public.

5. La principale fonction des agents diplomatiques consiste naturellement à diriger toutes les négociations politiques ou commerciales, commencées ou en cours. Ils sont aussi chargés de transmettre et de recevoir toutes les communications qui s’échangent entre deux Gouvernements, communications nécessitées la plupart du temps par des questions d’ordre général, mais trop peu importantes pour donner matière à une négociation en règle. Ils doivent en outre protéger la personne et les biens de ceux de leurs nationaux qui habitent le pays où ils résident.

Sect. 2. — Droit privé.

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