Les cours ont lieu du commencement de

novembre à la fin d’avril. Les programmes sont préalablement communiqués au conseil de perfectionnement qui, après les avoir examinés, les soumet à l’approbation du ministre. Chaque professeur doit donner deux leçons par semaine. Un professeur qui compte vingt années de services effectifs dans l’établissement, ou qui « par des empêchements provenant de fonctions publiques, par suite d’une infirmité grave ou de son âge avancé, se trouve hors d’état de remplir ses fonctions, quel que soit le nombre de ses années de services, peut demander ou recevoir un suppléant. » [Règlement.] Ce dernier fait la totalité du cours ou seulement les leçons que le titulaire n’entend pas se réserver, et il jouit de la moitié du traitement. De même, « pendant une maladie ou une absence motivée, ou pendant la durée d’une mission ou d’un service public à l’intérieur ou au dehors » , un professeur peut se faire remplacer. Les professeurs suppléants ou remplaçants sont nommés par aiTêté ministériel, après avis du conseil de perfectionnement ; les remplaçants ne le sont que pour une année. La qualité de suppléant ne donne aucun droit à la chaire du titulaire. Il est interdit aux professeurs et à leurs préparateurs d’habiter dans les locaux mis à leur disposition pour les leçons ou les expériences, et de tenir des écoles privées dans le Conservatoire. L. Smith.

Mis à jour par P. Pasquier.

CONSERVES ALIMENTAIRES. Voy. Subsistances, n° 62.

CONSIGNATION. Ce mot s’emploie pour indiquer le dépôt ou le nantissement de marchandises entre les mains d’un tiers chargé d’en opérer la vente. Il désigne aussi l’avance à faire, dans certains cas, du montant de frais ou d’amendes qui peuvent résulter de l’issue d’un procès.

On se sert aussi de ce mot à l’occasion de prêts pour lesquels l’emprunteur doit déposer préalablement une valeur supérieure â la somme qu’il reçoit, afin de garantir les droits du prêteur. Il en est de même à l’occasion de travaux ou d’en-

treprises concernant l’Etat, et pour l'exécution desquels les adjudicataires doivent fournir une

GONSOLIDATIOiN

consignation ou retenue de garantie dont le remboursement s’opère à leur profit, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et suivant les conditions stipulées au contrat.

CONSOLIDATION. Voy. Conversion, n“ 13.

CONSISTOIRE. Voy. Cultes non catholiques et Paroisse (protestante).

CONSORTS. On désigne ainsi ceux qui ont un même intérêt avec d’autres dans un procès, dans une contestation. On indique par là que le sort des uns est lié à celui des autres.

Ce terme est surtout employé dans les exploits d’huissiers ou dans la rédaction des jugements. Il sert à éviter de répéter à chaque instant les noms des parties qui peuvent être nombreuses, et qui dès lors allongeraient trop les phrases dans lesquelles on serait obligé de les énoncer.

CONSPIRATION. Voy. Complots.

CONSTITUTION. Nous entendons par le mot Constitution, l’ensemble des lois fondamentales écrites, c’est-à-dire celles qui déterminent les limites et les attributions des grands pouvoirs, ainsi que les droits civils et politiques des citoyens.

SOMMAIRE

CHÂP. I. POUVOIR EXÉCUTIF.

Sect. 1. Le chef de l’État, 1 à 13.