CHAP. IV. — POUVOIR JUDICIAIRE

34. La réforme de la justice fut certainement un des plus grands bienfaits de la Révolution, car elle mit lin à la multiplicité infinie des juridictions inférieures, à la vénalité des offices, aux abus de la justice .seigneuriale, en déclarant l’inviolabilité de la magistrature assise.

La première Constitution abandonne au peuple la nomination des juges, tandis que les Constitutions impériales renferment l’ensemble des dispositions de l'organisation judiciaire moderne. [Voy. Organisation judiciaire.)