Remise des rôles aux comptables ; pu

blication; extraits de rôles, 52 à 58.

CHAP. III. DE l’assiette DES CONTBIBÜTIONS DIBECTES. Sect. 1. De l’assiette de la contribntion foncière,

ART. 1. DE l’Évaluation du revenu net imposable.

§ 1. De l’évaluation du revenu net imposable des propriétés non bâties, 65 à 94.

2. De l’évaluation du revenu net imposable des propriétés bâties, 95 à 107.

ART. 2. des propriétés non soumises a la contribution FONCIÈRE, 108 à 136.

Sect. 2. De l’assiette de la contribntion personnelle-mobilière, 137.

ART. 1. DE l’assiette DE LA TAXE PERSONNELLE,