‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 85 sur 2791 · CHAP. IV. — RANG DES AGENTS DIPLOMATIQUES · texte numérisé non relu

CHAP. IV. — RANG DES AGENTS DIPLOMATIQUES

15. Les congrès de Vienne et d’Aix-la-Chapelle ont, au commencement de ce siècle, classé ainsi qu’il suit par ordre d’importance les agents diplomatiques.

l*”® classe : les ambassadeurs, les légats et nonces du pape.

2® classe: les envoyés et ministres plénipotentiaires, les internonces du pape*.

3® classe : les ministres résidents.

4® classe: les chargés d’affaires,

16. L’envoi d’un agent diplomatique appartenant à l’une ou l’autre de ces classes est soumis à certaines règles consacrées par l’usage. C’est ainsi que deux puissances ne s’envoient en général que des agents du même rang. Il y a cependant à cela des exceptions qui ont leur cause soit dans les relations de famille des deux maisons régnantes (ambassade de France à Naples sous l’ancien régime. C’était ce qu’on appelait une ambassade de famille), soit dans un usage motivé le plus souvent par d’anciennes alliances (ambassade de France en Suisse).

17. Les préséances dans le corps diplomatique sont réglées: I" par le rang des agents; 2° entre agents de rang égal, par la date de leurs lettres de créance, le plus anciennement accrédité passant avant. En pays catholique, le nonce du pape a toujours la préséance.

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