CHAP. V. — ORGANISATION DU PERSONNEL DIPLOMA¬ TIQUE FRANÇAIS
Sect. 1. — Recrutement.
18. Le recrutement des agents diplomatiques français est réglé par l’arrêté du 27 février 1880, les décrets du 24 avril et du 10 juillet 1880, l’arrêté du 8 mai 1882, les décrets du 18 septembre 1880 et du 27 avril 1883, l’arrêté du 25 janvier 1886 et le décret du 23 août 1888, dont les textes sont publiés chaque année dans V Annuaire diplomatique et consulaire.
19. Un concours est ouvert chaque année, au mois de décembre, pour les emplois vacants d’attaché d’ambassade, d’élève- consul et d’attaché
payé à la direction politique et aux deux premières sous-directions de la direction des consulats. Le nombre des attachés d’ambassade est fixé à douze, celui des élèves-consuls à vingtquatre. Nul n’est admis à concourir qu’après un stage d’une année, soit à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, soit dans les services extérieurs.
Les jeunes gens qui désirent être admis au stage doivent justifier :
1. Figuraient autrefois dans la 2« classe, l’iuternonce d’Autriche à Constantinople et celui de Turquie à Vienne. Aujourd’hui CCS agents ont le rang et le titre d’amb.issad''ur.
58 AGENTS DIPLOJIATIOüES, 20-21.
1° Qu’ils sont Français jouissant de leurs droits et qu'ils ont satisfait à la loi militaire ;
2° Qu'ils sont âgés de moins de vingt-sept ans ;
3° Qu'ils sont licenciés eu droit, ès sciences ou ès lettres, ou qu'ils ont le diplôme de l'école des chartes, ou qu'ils ont satisfait aux examens de sortie de l'école normale supérieure, de l'école polytechnique, de l'école nationale des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l’école centrale des arts et manufactures, de l'école forestière, de l'école spéciale militaire ou de l'école navale, ou qu’étant bacheliers, ils ont, soit un brevet d'oflicier des armées de terre ou de mer, soit un diplôme de l’école des sciences politiques, de l'école des hautes études commerciales, d'une école supérieure de commerce agréée par le Gouvernement ou de riustitut national agronomique.
Le ministre statue sur l'admission,
20. Les stagiaires de l’administration centrale concourent seuls pour les emplois d'attaché payé. Ils concourent entre eux pour la moitié des places d'attaché d'ambassade et d'élève-cousul. L'autre moitié est réservée aux stagiaires des services extérieurs.
La durée du stage ne peut être prolongée au delà de trois années.
Le ministre fixe, le 1®’’ octobre, la date du concours et désigne les membres du jury, lequel se compose d'un ministre plénipotentiaire et de quatre membres, dont deux sont pris en dehors de la carrière. Il arrête la liste des stagiaires admis à concourir.
21. L’examen se compose d’épreuves écrites et d'épreuves orales fixées par les art. 9 à 1 1 du décret du 15 octobre 1892.
Sect. 2. — Administration centrale.
22. Outre le Cabinet, dont dépendent les services de la traduction et de l’analyse de la presse, le bureau du chiffre, celui du départ et de l'arrivée, et le Protocole, le ministère des affaires étrangères comprend actuellement deux directions et deux divisions : 1° la direction des affaires politiques et des protectorats ; 2** la direction des consulats et des affaires commerciales . Les deux divisions sont : la division des archives et celle fonds et de la comptabilité. {D. 12
Le nombre et les attributions des directions, divisions, sous-directions et bureaux dont se composent les différents services sont fixés conformément au tableau annexé au décret du 8 novembre 1892.
Sect. 3. — Personnel extérieur.
23. La France a à l’extérieur neuf ambassades et vingt-trois légations.
24. Le personnel extérieur en activité de service comprend, d’après les décrets des 31 mars 1882, 17 janvier 1891 et 11 octobre 1892 : 9 ambassadeurs 5 12 ministres plénipotentiaires de F® classe 5 15 ministres plénipotentiaires de 2® classe; 40 consuls généraux; 18 secrétaires d’ambassade de l*'® classe et 50 consuls de F® classe ; 24 secrétaires de 2® classe et 75 consuls de 2® classe ; 30 secrétaires de 3® classe et 12 consuls suppléants. Les agents employés à la
direction politique et quelques autres appartenant à l’administration centrale sont inscrits hors cadres sur le tableau des agents de leur grade.
Le décret précité du 1 7 janvier 1891 a fixé de plus les conditions d'avancement d’une classe à l'autre,
Sect. 4. — Positions diverses des agents diplomatiques français.
25. Les positions diverses des agents et fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ont cté réglées par les décrets du 24 avril 1880 et du 8 février 1882. Files sont au nombre de trois : l’activité; la disponibilité; le retrait d’emploi,
AIIT. 1. - ACTIVITÉ.
26. L'activité comprend : 1® les agents et fonctionnaires qui occupent un poste ou un emploi déterminé ; les agents et fonctionnaires chargés d’une mission ou de travaux particuliers. « Les uns et les autres pourront être, soit à leur poste, soit en mission, soit en congé, soit en permission, soit appelés par ordre, soit retenus par ordre ou pour cause de maladie dûment constatée. » [Décr. du 24 avril 1880, art. 2.)
