LES MAISONS
POUR LES MAISONS à 6 ouvertures et au-dessus :
ouver¬
ture.
ouver¬
tures.
ouver¬
tures.
ouver¬
tures.
ouver¬
tures.
portes
cochères,
charretières
et de
magasins.
portes ordinaires et lenètres de rez-dechaussée, entresol, 1er et 2e étages.
fenêtres
du
3« étage et des étages supérieurs.
Au-dessous de 5,000 . . .
OfOO
If60
If60
De 5,000 à 10,000 .
De 10,000 à 25,000 .
De 25,000 à 50,000 .
De 50,000 à 100,000 .
Au-dessus de 100,000 .
DICT. ADM, FR.ANÇ
778 CONTKIBÜT. DllîECTKS, 200-201. CONTIilliUT. DlliECTES, 205-210.
la porte d’un jardin renfermant un pavillon habité doit être comptée comme porte cochère, bien que ne servant pas aux voitures, si une voiture peut arriver jusqu’au pavillon. {Instr. min. 30 sept. 1831.) Une porte cochère est imposable d’après le tarif spécial des portes de l’espèce, alors même que l’occupant n’aurait pas de voiture. (.^77*. du C. 12 août 1861.)
200. Il a été toutefois décidé qu’on devait considérer comme portes ordinaires celles qui, bien qu’ayant la dimension convenable, ne peuvent servir au passage des voitures, parce qu’elles sont élevées au-dessus du sol par un ou plusieurs degrés, obstruées par des plantations ou destinées à servir d'entrée à un vestibule sous lequel il serait impossible de placei* une voiture. (Instr. min. 30 7na?’s 1831.) De même, on devrait taxer comme portes ordinaires des portes qui avaient primitivement les dimensions de portes cochères, mais dont un panneau a été muré et condamné de manière à empêcher le passage des voitures. (Décis. min. fm. 6 août 1825.)
201. Les portes charretières existant dans les maisons de une à cinq ouvertures sont taxées comme portes ordinaires (L. 21 avril 1832, art. 27) ; mais les portes charretières des bâtiments à moins de six ouvertures situés dans les villes de 5,000 âmes et au-dessus et employés à usage de magasins sont taxées comme les portes charretières des magasins établis dans les maisons à six ouvertures. (L. 20 juill. 1837, art. 3.) 11 résulte de cette disposition qu’un magasin situé dans une ville de 5,000 âmes et comportant une porte charretière et deux ouvertures est imposable pour une porte charretière et une maison à deux ouvertures.
202. L’art. 3 de la loi du 4 frimaire an Vil impose à la double taxe les portes de magasins des marchands en gros, commissionnaires et courtiers. 11 n’y a pas, dans l’espèce, à considérer si la porte est simple ou si elle peut livrer passage aux voitures. (Arr. du C. l®*" juin 1869.) Lorsque dans le magasin d’un marchand en gros il existe plusieurs portes simples extérieures, la porte principale doit seule être imposée comme porte cochère ; les autres sont taxées comme portes ordinaires.
