‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 883 sur 2791 · L’Assemblée constituante supprima, ainsi · texte numérisé non relu

L’Assemblée constituante supprima, ainsi

794 CONTRIBUT. DIRECTES, 360-369.

qu’il a été dit, ces divers impôts, et les remplaça par les contributions foncière, personnelle et mobilière, etc. L’établissement des matrices et la confection des rôles des contributions nouvellement créées tarent tout d’abord confiés aux administrations départementales et municipales 5 mais, en présence des lenteurs de l'assiette, on créa, pour accélérer les opérations, un service spécial chargé de seconder les autorités locales. Des visiteurs de rôles, sous la direction d’un visiteur principal par département, rédigeaient les matrices ^ l’expédition des rôles se faisait dans les directoires de district. Un inspecteur général surveillait l’ensemble du travail dans chaque département.

366. Cette organisation fut bientôt jugée insuffisante 5 la loi du 22 brumaire an YI créa, par département, une agence spéciale comprenant un commissaire du directoire exécutif, agent général des contributions directes, et des commissaires particuliers détachés près des administrations municipales. Ces derniers fonctionnaires, aidés par les répartiteurs communaux, étaient chargés, sous la surveillance d’un inspecteur de l’établissement ou de la rectification des matrices, des états de chargements et de tous les travaux de préparation ou d’expédition relatifs à l’assiette et au contentieux des impôts directs.

367. La nouvelle agence comprenait un nombre considérable d’employés ; elle ne donna pas les résultats espérés. Deux ans environ après sa création, près de 40,000 rôles de 1798 n’étaient pas encore confectionnés 5 ceux de 1799 n’étaient même pas commencés.

Une loi du 3 frimaire an VIII, rendue sur l’initiative de Gaudin, ministre des finances, organisa complètement le service des contributions directes, en lui donnant une hiérarchie et des attributions presque semblables à celles qu’il comporte aujourd’hui.

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