A ces attributions ont été successivement ajoutés
CONTIUBUT. IXDIR., t-io.
La perception du droit sur les sels fabriqués k l’intérieur [L. 24 avril 1806);
La vente des tabacs, dont Facbat, la fabrication et la vente sont constitués en monopole {D. 29 déc. 1810; L. 28 avril 18 1 6) ;
La vente des poudres k feu (/>. 16 mars 1813) ;
La vente des allumettes chimiques, dont la fabrication, la vente sont aussi, comme celles de la poudre, constituées en monopole [L. 4 sept. 1871 ,
2 août 1872, 15 mars 1873, 28 janv. 1875 ; V. 30 déc. 1889) ;
La perception des droits sur le sucre indigène (A. 18 juin. 1837) ;
La perception de taxes sur les huiles minérales [L. 16 sept. 1871 et 20 déc. 1873), la stéarine et les bougies [L. 30 déc. 1873), les huiles végétales et toutes autres que minérales [L. 31 déc. 1873, 22 déc. 1 87 8) et les vinaigres {L. 17 mars 1875);
La perception d’un impôt de deux dixièmes sur le prix des places de voyageurs et des bagages et messageries transportés en grande vitesse par les chemins de fer {L. 2 juill. 1838, 14 juill. 1855, {(ysept. 1871, W juill. 1879 ; Z). 21 wmn881 1 ;
Le prélèvement sur les communes pour frais de casernement {L. 15 mai 1818) ;
La perception du droit de garantie des marques de fabrique et de commerce [L. 26 nov. 1873 ; D. 25 juin 1874) ;
La perception du droit de dénaturation sur l'alcool employé k des usages industriels {L. 2 aoiU 1872 ; D. 29 janv. 1881) ;
Et enfin, la perception du droit de fabrication sur la dynamite et la nitroglycérine. [L. 8 mai 1875 ; D. 15 juill. et 17 août 1875, 17 mai 1876.)
7. La désignation de Régie des droits réunis n’a été maintenue que jusqu’k la première Restauration. Une ordonnance royale du 17 mai 1814 rattacha, sous le titre commun de Direction générale des contributions indirectes, la régie des douanes et la régie des droits réunis ; et lorsque peu après [D. 25 mars 1815), ces deux administrations furent de nouveau séparées, la régie des droits réunis conserva la qualification de Régie des contributions indirectes.
8. Dès l’établissement du monopole des tabacs {D. 29 déc. 1810), un service spécial avait été organisé pour FacAaf etla fabrication des tabacs. Une ordonnance du 5 janvier 1831 constitua ce service en une administration distincte sous le titre de Administration des tabacs. La régie des contributions indirectes demeurait chargée seulement de la vente des tabacs.
9. En 1848, l’administration des tabacs fut réunie de nouveau k la régie des contributions indirectes (£>. 5 avril 1848); puis l’administration des contributions indirectes fut elle-même réunie k la régie des douanes sous le titre commun de Direction générale des douanes et des contributions indirectes [D. 27 déc. 1851). Mais son organisation de service, comme l’organisation du service des tabacs, était demeurée spéciale.
10. La direction générale des douanes et des contributions indirectes comprenait ainsi trois branches de service bien distinctes : douanes, contributions indirectes, tabacs.
En 1865, cette direction générale fut en outre
GONTRIBUT. INDIR., ii-ie.
chargée de la fabrication des poudres de chasse, de mine et du commerce extérieur, fabrication qui avait appartenu jusque-là au ministère de la guerre {D. 17 juill. 1865) 5 mais bientôt la fabrication de ces poudres et aussi la fabrication des tabacs furent attribuées à une administration particulière désignée sous le nom de Direction générale des manufactures de l'État {D. 9 nov. 1865). Moins de 4 ans après, les administrations des douanes et des contributions indirectes furent elles-mêmes disjointes et érigées en directions générales distinctes. {D. 19 mars 1869.)
11. Le service des contributions indirectes proprement dit a conservé toutes ses attributions anciennes et nouvelles. Nous en avons donné la nomenclature dans les numéros précédents, et on en trouvera un tableau synoptique à la tin de cet article.
