TEMENTS SPÉCIAUX TEMPORAIRES

40. Nous avons indiqué plus haut les conditions nécessaires pour être admis au bénéfice du traitement de disponibilité.

Le traitement de disponibilité peut être supprimé ou suspendu par arrêté ministériel. Sa durée est au maximum de trois ans pour les agents ayant plus de dix et moins de quinze années de services rétribués ; de cinq ans pour ceux ayant quinze ans ou plus de services rétribués. Les services rendus hors d’Europe comptent pour moitié en sus de leur durée effective. Le temps de la disponibilité avec traitement compte pour la retraite. Le traitement de disponibilité ne peut être cumulé ni avec un traitement quelconque payé par le Trésor, ni avec une pension imputée sur les fonds de l’Etat, si ce n’est une pension de retraite militaire. 11 ne peut excéder la moitié du dernier traitement ü’activité, ni le maximum dont le chiffre suit :

Ambassadeurs, ministres plénipotentiaires de ire classe, di¬

recteurs au département . 8,000 fr.

Ministres plénipotentiaires de 2e classe. . . . 6,0u0

(D. 24 avril 1880.)

Conseillers d’ambassade et consuls généraux . 4,000

Secrétaires d’ambassade et consuls de Irè cl. 3,000 Secrétaires d’ambassade et consuls de 2e classe. 2,400 Secrétaires d’ambassade de 3e classe et consuls

suppléants . 2,000

Vice-consuls, chanceliers, drogmans et interprètes de Ire classe. . . 2,400

Tous autres agents du ministère des afl’aires

étrangères . 2,000

(D. 1er avril 1882.)

41. Les traitements spéciaux temporaires, prévus par l’art. 12 du décret du 25 juin 1879,

sont réglés ainsi qu’il suit :

Conseillers d’ambassade et consuls généraux . 9,000 fr.

Secrétaires d’ambassade et consuls de lrc cl. 6,000 Secrétaires d’ambassade et consuls de 2<-’ classe. 5,000

Secrétaires d’ambassade de 3* classe et consuls

suppléants . 2,500

Vice-consuls, chanceliers, drogmans et interprètes de Uc classe . 3,000

60 AGENTS DIPLOMATIOUES,

Vico-consuls, chanceliers, drogmans et interprètes de 2 ■ classe . 2,500

Chanceliers, droginans et interprètes de de cl. 2,000 (ou le demi-trailement s’il est d’un chilTre inférieur).

Commis de carrière, de chancellerie, de drogmanat ou d’interprétariat . 1 ,500

(ou leurs appointements mômes s'ils sont d’un chiffre inférieur).

(les chiiïres ont été maintenus par le décret du 2 janvier ISSi, qui lixe les traitements spéciaux temporaires des ambassadeurs et ministres plénipotentiaires de classe à 20,000 fr. et

ceux des ministres plénipotentiaires de 2® classe à 15,000 fr.