CORRESPONDANCE ADMIN

(fonds converti en 1844) l’oplion était offerte entre le remboursement et des rentes au taux de 3 p. 100 pendant un an, au taux de 2 ^ pendant 14 ans et ensuite à celui de 2 ‘/j. Lo nouveau fonds est garanti contre toute conversion jusqu’au 5 avril 1923.

Quant aux consolidés et au 3 p. 100 réduit dont les propriétaires devaient être prévenus un an à l’avance du rachat de leurs rentes, leur conversion en fonds nouveau ne pouvait être que facultative, mais pour encourager les propriétaires à l’opérer, une somme de 5 schellings pour chaque 100^ apportées à la conversion leur était offerte ; une commission pouvait également être donnée aux agents autorisés présentant des titres à la conversion.

Du reste, en juillet 1888 le Gouvernement demanda l’autorisation de rembourser le capital des rentes qui n’avaient pas été présentées à la conversion, et ce remboursement a pu être effectué en juillet 1889, terminant ainsi une opération qui a parfaitement réussi.

Il convient de noter qu’en Angleterre une mesure de conversion est considérée comme un acte de haute administration prise par le Gouvernement sous sa responsabilité et que le Parlement n’intervient que pour accorder les voies et moyens permeitant de faire face aux demandes de remboursement.

L’ .Angleterre a en outre réalisé de nombreuses conversions partielles de sa dette consolidée soit en rentes viagères, soit en annuités dites lerminables que les porteurs de consolidés peuvent obtenir en échange de leurs rentes. Elle a ainsi racheté, depuis 1863, des rentes perpétuelles représentant l’emploi des fonds des caisses d’épargne contre le paiement d’une annuité qui devait s’éteindre en 1885 et qui aété prorogéejusqu’en 1905.

Les autres pays d’Europe ont aussi, à plusieurs reprises, réalisé la conversion de leurs dettes : la Belgique, en 1844, 1853 et 1857, a remplacé ses titres 5 p. 100 par du ^ lui-même a été converti en 4 p. 100 en 1880, enfin en 1886 le 4 a été transformé eu 3, garanti contre tout remboursement jusqu’au 30 juin 1893.

La Hollande qui, au xviii® siècle, avait par plusieurs conversions réduit sa dette au taux de 2 ‘/j, a converti en 1844 ses obligations 5 et 4 */j en 4 p. 100 transformé plus tard en 3 */2 (1886).

On peut citer encore les conversions opérées en Hongrie (rente 6 p. 100 eu 4 p. 100 1874), en Prusse (titres 5 p. 100 en 4 p. 100 1885), en divers pays de l’Allemagne (conversion de divers titres en 3 */j p. 100 1832, 1836), en Russie (1889, obligation de chemins de fer 5 p. 100 en obligation 4 p. 100), eu Suisse (divers emprunts fédéraux convertis en 4 p. 100 1880, puis en 3 ^/j 1887).

Le gouvernement ottoman en 1865, l’Espagne en 1867, ont converti des dettes amortissables en dettes perpétuelles ; la dernière de ces puissances exigea, contre la délivrance des nouveaux titres, le paiement d’une soulte.

Les États-Unis, pour réduire leur dette, n’ont pas procédé par des conversions simples ; ils ont remboursé les emprunts primitifs au moyen de nouveaux emprunts consentis à des cond-tions moins onéreuses. Par les actes des 14 juillet 1870 et 20 janvier 1871, le Congrès autorisa l’émission des rentes dont le produit était destiné à rembourser les bonds et consola représentant la dette contractée pendant la guerre de Sécession.

Toute cette dette a été successivement éteinte et remplacée par des rentes 5, 4 */, et4 p. 100 qui ont été elles-mêmes remboursables les prem’eres à partir de 1881, les secondes à partir du 1 r septembre 1891 et le 4 p. 100 à partir du juillet 1907. L’énorme dette imposée aux États-Unis par la guerre civile aura ainsi été éteinte dans un espace de temps très court.

CONVOCATION. Les conseils et les assemblées ne peuvent fonctionner qu’en se réunissant. Or, on appelle convocation l’acte par lequel les membres (le ces conseils ou assemblées sont invités à se réunir.

Il faut distinguer trois sortes de convocations : 1° celles qu’une autorité a le droit de provoquer ou de ne pas provoquer, suivant qu’elle le juge à pi’opos ; 2® celles que l’autorité doit provoquer dans un certain délai, sans que l’époque précise en soit fixée ; 3’’ celles qu’elle doit provoquer à une époque fixe.

Nous n’avons pas manqué d’indiquer, dans les divers articles, les cas où l’administration jouit d’un droit d’appréciation et ceux où elle applique une disposition obligatoire.

CONVOI (lahumatioa). Vot/. Pompes funèbres. CONVOI (Marine). On appelle ainsi des na¬

vires chargés de vivres, d’habillements, de munitions de guerre ou d’autres objets, et faisant route ensemble pour se prêter aide et appui. En temps de guerre ou quand on craint des pirates, ils marchent sous la protection d’un navire de la marine nationale.

CONVOIS MILITAIRES. Ce service a pour objet le transport, sur les lignes d’étapes et sur les points qui y correspondent, des hommes voyageant en troupe ou isolément, ainsi que des ?nenus bagages des corps et détachements. Les militaires isolés n’ont droit à ces transports que si la nécessité en a été reconnue par les officiers de santé.

Le service des transports est exécuté par des entreprises, dans chaque corps d’armée, sur un cahier des charges dressé au ministère de la guerre.

Les règles administratives de ce service se trouvent dans le règlement du 12 juin 1867 [service des frais de route) modifié par diverses dispositions qui se trouvent réunies dans l’édition de 18S8 (décret du 19 juin) et dans une instruction du 12 février 1890 spéciale aux transports sur les voies ferrées.

Voy. aussi, pour ces derniers transports. Indemnité de route.

Pour les transports par terre exécutés sur les routes ordinaires, le ministère de la guerre a publié, à la date du 17 novembre 1888, un livret des gites d'étapes [voy. ce mot).

Depuis que le réseau des chemins de fer s’est étendu, le service des transports, qui se borne maintenant aux routes de terre aboutissant à une ligne ferrée, a perdu toute son importance.

COOPÉRATION. Voy. Société à capital variable.

CORDONS SANITAIRES. Les cordons sanitaires doivent être classés parmi les mesures extraordinaires que la crainte d’une épidémie ou d’une épizootie fait prendre sur les frontières de terre ou dans l’intérieur. Us ont pour but d’empêcher toute communication avec les pays infectés. Ils se composent de lignes de troupes et de douaniers préposés, à cet effet, par les autorités locales ou les commissions sanitaires. Une loi spéciale du 3 mars 1822 a conféré au Chef de l’État le droit de déterminer par des ordonnances ou décrets les mesures qu’il convient de prendre en cette matière. Depuis l’année 1821, où le Gouvernement usa de moyens énergiques pour empêcher que la fièvre jaune, qui sévissait en Espagne, ne fît invasion en France, il n’a pas été établi de cordons sanitaires. iVoy. Hygiène publique et Régime sanitaire.)

Les cordons sanitaires sont aux frontières de terre ce que les quarantaines sont aux frontières maritimes. Toutefois, les quarantaines ont été conservées, mais la multiplicité des chemins de fer semble empêcher l’emploi des cordons sanitaires.

CORPORATIONS RELIGIEUSES. Voy. Confrérie et Congrégation religieuse.

CORRECTION (Maisons centrales de). Voy.

Prisons.

CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE. 1 . La

correspondance administrative se compose de toutes les lettres, dépêches, instructions, circulaires, etc., qui émanent des diftérents services de 1 ad-