‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 91 sur 2791 · AGIO, AGIOTAGE · texte numérisé non relu

AGIO, AGIOTAGE

penses pour son installation, une part de l’indemnité peut lui être laissée par décision ministérielle. Cette part ne doit pas dépasser les deux cinquièmes de l’indemnité.

La même règle est applicable à l’indemnité de premier établissement {art. 12).

50. Les pensions des agents diplomatiques sont soumises aux lois, décrets et règlements qui régissent les pensions civiles. {Voy. ce mot.)

51. Le mode d’ordonnancement et de paiement des dépenses et traitements des agents diplomatiques et consulaires a été réglé par le décret du 14 août 1880, publié dans \' Annuaire diplomatique et consulaire, et auquel on peut se référer.

Sect. 6. — Mariage des agents diplomatiques.

52. Aucun agent ou fonctionnaire des services diplomatique et consulaire ne peut contracter mariage sans l’autorisation du ministre des affaires étrangères.

S’il s’agit d’un mariage avec une personne de nationalité étrangère, la demande en autorisation doit être adressée au ministre de façon à lui parvenir un mois au moins avant la date de la première publication légale.

L’infraction à ces dispositions entraînera, pour l’agent qui s'en sera rendu coupable, la mise en retrait d’emploi ou en disponibilité. [D. 19 avril 1894.) ^ Louis Farges.

AGGLOMÉRATION. Une commune peut se composer d’habitations non groupées en ville ou village, ou seulement d’un groupe plus ou moins compact de maisons, ou aussi à la fois d’habitations juxtaposées ou agglomérées et d’habitations isolées. Or, dans des questions d’impôt et d’octroi, et dans quelques autres, la loi applique parfois des dispositions différentes à la partie agglomérée et à celle qui se compose d’habitations éparses.

11 est quelquefois important de fixer les limites de l’agglomération, c’est plus souvent une question de fait que d’appréciation.

AGIO, AGIOTAGE. 1. L’agio est la différence de valeur qui s’établit par une cause quelconque entre l’or et l’argent, entre le papier de banque et le numéraire, entre les monnaies étrangères et la monnaie du pays. Il constitue soit le droit de commission que les changeurs prélèvent pour mettre à la disposition du commerce l’espèce de valeur qui lui est nécessaire à un moment donné, soit la compensation entre des valeurs inégales.

Nous venons de résumer les définitions qui ont cours, voici celle qui nous semble le mieux indiquer et le fait et sa cause : l’agio est la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle d’une monnaie ou d’un billet.

2. L’agiotage est le jeu sur les effets publics, les métaux précieux et les marchandises dont les cours sont régulièrement cotés. Il a pour aliment les alternatives de hausse et de baisse que produisent, dans les pays, les événements politiques, l’abondance ou la rareté des capitaux, l’activité ou la stagnation des affaires.

3. Le joueur à la hausse achète une certaine quantité de marchandises ou une certaine somme de rentes, que le joueur à la baisse s’engage à lui livrer à une époque déterminée et au cours actuel. Si au jour dit, le prix de la chose ache-

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