AJOURNEMENT

le commerce du beurre; loi du 4 février 1888 sur le couimerce des engrais; loi du 21 décembre 1888 concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisil)les; loi du 29 juillet 1884 qui modifie le mode d’imposition du sucre et réduit à 20 fr, le droit sur le sucre employé au vinage ; loi du I®'' décembre 1 887 exonérant de Pimpôt foncier pendant quatre ans les vignes nouvellement plantées, en vue de favoriser la reconstitution du vignoble. On peut mentionner encore parmi les lois votées en faveur de Pagriculture : les lois douanières qui ont relevé notablement les droits à l’importation du froment, du seigle et de l’avoine, des bestiaux et de la viande abattue; la loi du 29 mai 1874 sur les haras; la loi du 1 1 avril 1879 qui a élevé la dotation des chemins vicinaux; la loi du 4 avril 1882 sur le reboisement des montagnes ; la loi du 2 1 mars 1884 sur les syndicats professionnels, qui, en facilitant l’association des intérêts, a eu indirectement les plus heureuses conséquences pour multiplier l’emploi des engrais et des semences de choix; la loi du 3 novembre 1884 sur la réduction des droits de mutation dans les cas d’échange d’immeubles ruraux; la loi du 3 novembre 1884 concernant la surveillance des étalons employés à la reproduction ; la loi du 13 janvier 1892 et le décret du 4 avril 1892 sur les encouragements spéciaux à accorder à la sériciculture. JXous reproduisons cette loi au mot Sériciculture ; les lois sur un certain nombre de chapitres du Gode rural ; les lois destinées à encourager ou à subventionner les entreprises d’irrigation.

11. Le Gouvernement exerce encore son action en subventionnant chaque année 1,100 sociétés et comices agricoles. La somme consacrée à ces allocations dépasse 700,000 fr. (1890).

On ne doit pas oublier enfin qu’en vue de récompenser les services rendus à l’agriculture, un décret du 7 juillet 1883 a institué la décoration du mérite agricole. [Voy. le mot Décorations.)