CRIS SÉDITIEUX

les faits punissables ; cette énumération, pour être complète, devrait embrasser un trop grand nombre de lois spéciales pour qu’il y ait lieu de l’essayer et elle serait sans doute ici sans aucune utilité. J. Alaizet.

CRIS SÉDITIEUX. On appelle ainsi les cris ou menaces proférés dans les lieux publics, avec l’intention de troubler l’ordre. La loi du 25 mars 1S22 [art.^] punit les cris séditieux d’un emprisonnement de G jours à 2 ans et d’une amende de 16 fr. à 4,000 fr., donnant aux tribunaux le droit d’appliquer, s’il y a lieu, l’art. 4G3 du Code pénal.

Mais, si les cris séditieux ont un caractère déterminé, s’ils peuvent être considérés comme une attaque contre le gouvernement établi et contre la personne du Chef de l’État, ils sont punis d’une pénalité spéciale, prévue par le décret du 11 août 1848 et par la loi du 29 juillet 1849.

CULTE. On distingue encore en France entre la liberté de conscience et la liberté du culte. La liberté de conscience est pleinement reconnue, c’est-à-dire que personne ne peut être poursuivi pour ses croyances religieuses, ou même seulement privé de ses droits civils ou politiques pour cause de religion. {Déd. des droits du 26 août 1789.)

La liberté du culte n’existe en droit, et non sans restriction, que pour les cultes reconnus ; les autres religions ne peuvent exercer publiquement leur culte que si l’autorité civile le permet. Gela résulte de la législation qui sera exposée dans les deux articles suivants, et notamment de l’art. 291 du Code pénal. [Votj. Association.)

Les ministres des cultes reconnus sont seuls salariés par l’État, et c’est seulement envers ces cultes que les communes sont grevées de certaines charges, entretien des églises et temples, etc. L’État a la police de tous les cultes, mais son intervention trouve à s’exercer plus fréquemment sur les cultes reconnus que sur les autres. [Voij. plus loin.)

r*ious traitons séparément du culte catholique et des cultes non catholiques {voy. ces mots), mais nous mettons ici la bibliographie et l’administration comparée, parce qu’elles s’appliquent à l’ensemble des cultes.

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