II. CULTES NON CATHOLIQUES RECONNUS

Sect. 1. Cultes protestants, 8, 9.

ART. 1 . BASES COM.MUNES AUX DEUX ÉGLISES. CON¬ SEILS PRESBYTÉBAUX, CONSISTOIRES, 10 à tî.

2. ÉGLISE BÉl'ORAlÉE I CONSISTOIRES, SYNO¬ DES, CONSEIL CENTRAL, 15 à 25.

3. EGLISE DE LA CONEESSION d’AUGSBOURG : INSPECTIONS ET INSPECTEURS ÉCCI.ÉSIAS- TIOIES, SYNODES GÉNÉRAL ET PARTICU¬ LIERS, 2 G à il.

4. DISPOSITIONS CONCERNANT LES PASTEURS DES DEUX ÉGLISES, 42 il 47.

CULTES NON CATHOLIQUES, i, 2.

Sect. 2. Culte Israélite, 48 à 54.