ART. 1. — BASES COMMUNES AUX DEUX ÉGLISES

CONSEILS PRESBYTÉUAUX. CONSISTOIRES.

10. Les deux cultes protestants reconnus ont une base commune ; base presbytérienne, c’està-dire absence de hiérarchie entre les pasteurs, qui sont tous égaux, et droit ecclésiastique résidant exclusivement dans la société des fidèles.

11. La paroisse, ou commune ecclésiastique, est le pivot du système. On appelle paroisse un (jroupe de protestants habitant une ou plusieurs communes et pour lesquels l’État rétribue un ou plusieurs pasteurs. Chaque paroisse a un coaseiL preshytéral composé de membres laïques élus par les électeurs paroissiaux et présidés par les pasteurs ou l’un d’eux. Le Gouvernement, après avoir déterminé un groupe de paroisses pour former une circonscription consistoriale, désigne l’une d’elles pour chef-lieu et institue le conseil preshytéral en qualité de consistoire^ .

12. Dans l’Église réformée, quatre éléments concourent à la composition du consistoire : 1° tous les pasteurs du ressort consistorial; 2° le conseil preshytéral tout entier de la paroisse désignée pour être le chef-lieu de la circonscription ; 3® un délégué laïque de chaque conseil preshytéral de paroisse ; 4® un nombre de représentants directement élus par les paroisses sectionnaires, égal à celui des membres directement élus par les paroisses, égal à celui des membres laïques du conseil preshytéral de la paroisse chef-lieu. (Z). 2 G mars 1852, art. 1, 2 ef 3, et Arr. min. 10 sept. 18.52, 20 mai 1853.)

13. Le conseil preshytéral maintient l’ordre et la discipline dans le ressort paroissial, veille à l’entretien des édifices religieux et à la conservation des biens curiaux, en général délibère sur les affaires qui lui sont propres, et administre sous l’autorité du consistoire.

Le consistoire exerce la même surveillance dans le ressort consistorial et contrôle l’administration des conseils presbytéraux.

Les comptes et budgets des consistoires sont soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics à jiartir du 1®*^ janvier 1893. [L. 2^jano. 1892, art. 78.)

14. L’Église réformée de Paris a été divisée en huit paroisses par décret du 25 mars 1882. Chacune d’elles est administrée par un conseil preshytéral.