CHAP. IV. — DESSERVANTS

45. Les desservants sont nommés et peuvent être révoqués par l’évêque seul, sans le concours du Gouvernement. [L. 18 germ. an X, art. 31 et 63.)

46. L’ordonnance du 25 décembre 1830 n’impose aucune condition pour être desservant ; la loi du 23 ventôse an XII portant [art. 5) que. pour toutes les places et fonctions ecclésiastiques au-dessous du titre de curé de 1 ^® classe, le candidat devait soutenir un « exercice »> public sur la morale et le dogme et obtenir sur ces matières un certificat de capacité, est tombée en désuétude. Il suffit maintenant, pour être nommé desservant, d’avoir reçu l’ordre de la prêtrise et d’être âgé de plus de 22 ans. [D. 28 févr. 1810, art. 3 et 4.)

47. Aux termes de l’art. 31 de la loi du 18 germinal an X, les desservants exercent leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Cette disposition a été interprétée, dès le principe, en ce sens que le curé n’a sur les desservants qu’une simple autorité de surveillance qui consiste à signaler à l'évêque diocésain les abus et les irrégularités dont il a connaissance. [Décis. min. 13 fruct. an X; Régi, approuvé par le Gouvernement pour le diocèse de Paris 25 therm. an A'.)

Du reste, le curé n'a aucune juridiction, ni sur les desservants des succursales établies dans le canton, ni sur les fidèles demeurant dans la circonscription de ces succursales. [Décis. min. 23 mess, et 7 therm. an X, 9 brum. an XIII.)

48. Sous la législation actuelle, les droits, les attributions et les obligations du desservant dans l’étendue du territoire dépendant de la succursale sont les mêmes que ceux du curé dans sa paroisse. [Décis. min. 9 bruni, an XIII.) On lui donne même, dans l’usage, le nom de curé.

49. II n'existe entre les curés et les desservants que trois difterences essentielles : 1® le mode de nomination des desservants dont le rang est moins élevé dans l'ordre hiérarchique; 2° l’amovibilité