DAMES DE CHARITÉ

des desservants que Tévêque change de résidence et destitue à sa volonté 5 rinfcriorité de leur traitement.

50. Après le concordat de 1801, il a été décidé par le décret du 11 prairial an XII (31 mai 1804) ffue les desservants recevraient, sur les fonds de l'État, un traitement de 500 fr. ; ce modique traitement a été successivement augmenté par les ordonnances des 5 juin 1816, 0 avril 1817, 20 mai 1818, G janvier 1830 et l’arrêté du 17 avril 1849. Actuellement, il est fixé à 900 fr. pour les desservants âgés de moins de 50 ans et pour ceux âgés de 50 à 60 ans; à 1,100 fr. pour les desservants de 60 à 70 ans; à 1,200 fr. pour