ART. 5. — ATTRIBUTIONS DES PREFETS DE LA SEINE ET DU RHÔNE

49. Deux préfets se partagent l’administration dans le département de la Seine : le préfet de la Seine et le préfet de police. Leurs attributions sont exposées au mot Seine. Le préfet du Rhône est également investi, par la loi du 5 avril 1884 {art. 104 et 105), de pouvoirs spéciaux. {Voy. lyon.)

CHAP. II. — DU CONSEIL DE PRÉFECTURE, VOy . Ce mot. CHAP. III. — DU CONSEIL GÉNÉRAL, VOy. Ce mot pOUr

ce qui concerne l’organisation et les attributions , voy. infra, Chap. IV, pour ce qui est relatif à l'administration financière du département.

CHAP. IV. — DE L’ADMINISTRATION DES PROPRIÉTÉS ET DES FINANCES DÉPARTEMENTALES.

Sect. 1. — De l’administration des propriétés départementales.

50. La loi du 10 mai 1838, confirmée par les lois des 18 juillet 1866 et 10 août 1871, a reconnu aux départements le caractère de j)ersonnes civiles. A ce titre, ils peuvent acquérir, posséder, aliéner, faire, en un mot, tous les actes inhérents à la qualité de propriétaii'e.