Les dettes dont le capital est exigible, peu

l,Le mot arrerages indique que les intérêts sont échus; il ne faut pas coutondre arrérages avec arriéré, cette dernière expression a le sens de : eu retard, et s’applique plutôt aux impôts qu’aux intérêts.

DETTES DE L’ÉTAT, 4-8. Dil

vent se trouver affectées de modalités diverses ; elles peuvent être conditionnelles, comme lorsque l’État, en vendant un immeuble, contracte envers son acheteur l’obligation de le garantir en cas d’éviction, ou lorsque, traitant avec une compagnie qu’il charge de l’exécution d’une œuvre d’utilité publique, il lui promet, pour le cas où les produits de l’entreprise resteraient au-dessous d’un certain taux d’intérêt, de parfaire la différence.

4. Les dettes exigibles peuvent de même être modifiées par la stipulation de termes de paiement plus ou moins rapprochés *.

5. La dette tlottante fait partie de la dette exigible. (Fo//. Dette flottante.)

6. Au nombre des dettes exigibles, nous devons encore signaler les cautionnements en numéraire versés par certains fonctionnaires et ofliciers ministériels, comme garantie de l’exécution de leurs obligations professionnelles.