TABLES DE MALADIE, DE MORTALITÉ

OU appelle ttib/c de maladif un tableau iiuli-

ti liant pour chaque âge la durée moyenne annuelle ries maladies auxquelles un individu est expose La table de morlâWé (plus exactement la ^able de SUtvie) exprime, par une série décroissante de o ombres, la loi en vertu de laquelle un groupe d'individus (Tâge égal doit arriver successivement a la mort. Ces tables, dressées d'après des observations statistiques, servent principalement à résoudre la plupart des questions financières qui se rattachent aux sociétés de secours mutuels, aux assurances sur la vie humaine et aux caisses de pensions et de retraites

TAILLE-DOUCE Lithographie). Voy. Imprimerie.

TAILLIS. Voy. Forêts.

TAPAGE NOCTURNE. Voy. Bruit et tapage.

TARE. 1. Se dit, dans le commerce, du poids des caisses, tonneaux, sacs et emballages des marchandises, et. par extension, du rabais ou de la diminution que Ton fait par rapport au poids. Avant la diminution, le poids de la marchandise est le poids bru/.; après la diminution, le poids nef. {Voy. Usages commerciaux.)

2. Dans les douanes, pour éviter de peser les caisses et emballages, on a fixé, d'après l'expérience, le montant de la tare qui doit être accordée pour certaines marchandises taxées au poids. La tare, pour chaque marchandise soumise à un droit spécifique, est indiquée au Tarif général des douanes.

3. L'art. 19 de la loi du G mai 1841 confère au chef de l'État le droit de modifier les tares légales accordées aux marchandises qui acquittent des droits de douane sur le poids net.

TARIF. Tableau contenant, pour un certain ordre de matières, rémunération des taxes qui doivent être acquittées conformément aux prescriptions de la loi. Il existe de nonibreux tarifs et il en est parlé aux articles spéciaux. Nous nous bornons à mentionner ici quelques-uns de ceux qui sont le plus souvent appliqués. Tels sont : le tarif des frais et dépens en matière civile, comprenant les taxes des greffiers, des huissiers, des avoués, des notaires, des commissaires-priseurs, etc.; le tarif général des frais en matière criminelle, comprenant les frais de transport des prévenus ou accusés, les frais d'extradition, l'indemnité accordée aux officiers de justice dans le cas de transport sur le lieu du crime, les frais d'exécution des jugements criminels et les gages des exécuteurs, etc.; le tarif des procédures devant le Conseil d'état, comprenant les dépens d'avocat et les frais de greffe ; le tarif des douanes, contenant les taxes que doivent acquitter les marchandises, soit à l'entrée, soit a la sortie ; le tarif des bacs ou passages d'eau, faisant connaître le péage à percevoir au profit du fermier; les tarifs annexés à toutes les lois de concessions de chemins de fer, déterminant les maxima des prix de péage et de transport dus aux compagnies.

TAXE DE MAINMORTE. Voij. Mainmorte.

TAXE DU PAIN. Voij. Boulangerie.

TAXE MILITAIRE. 1. On appelle taxe militaire mi impôt spécial établi par l'art. 35 de la loi du I 5 juillet 1889, modifié par l'art. 4 de la loi du la avril 18i)8, sur tous ceux qui, dans les cas spécifiés par la loi, bénéficient d'une exemption ou d'une dispense, partielle ou totale, du service militaire dans l'armée active. Les conditions de l'assiette et du recouvrement de cette taxe ont été déterminées tant par les lois précitées que par le règlement du 24 mai 1898.

Cette taxe esl appelée à disparaître à bref délai par application de l'art. 101 de la loi du 21 mars 1905. sur le recrutement de l'armée qui a abrogé la loi du 15 juillet 1 8S9 ainsi que l'art. 4 de la loi du 13 avril 1898. (Ko//. Recrutement.) Aussi les dispositions ci-après n'ont qu'un intérêt transitoire.

SOMMAIRE

CHAP. I. ASSUJETTIS ET ASSIETTE DE IA TAXE, 2 à 1 7.