Licences municipales spéciales. Il con

vient de ranger dans ce groupe les licences pour l'assiette desquelles le législateur a admis des dérogations aux règles tracées par l'art. A de la loi du 29 décembre 1897 et par le décret portant règlement d'administration publique du 16 juin 1898. Nous citerons notamment les licences municipales de Lyon comportant des droits lixe et proportionnel dont les taux varient selon l'importance du loyer des locaux servant au commerce des boissons ; celles de Givors, où le droit fixe est porté à 50 fr. pour les débits possédant des jeux de boules ou un billard et à 30 fr. pour les autres ; celles d'Aix-Ies-Bains, où le droit fixe est réduit de moitié pour les débits situés hors de l'agglomération; celles de Lunel, où il n'est pas établi de droit proportionnel ; (FAiguebelle, de Rumilly, de Saiut-Jean-de-Maurienne, où, par contre, le taux de ce droit excède sensiblement le maximum de 5 p. 100 (10 p. 100 à Aiguebelle. 30 p. 100 dans les deux autres localités) ; d1 Albertville, où les débitants sont imposés, selon la classe de patente dans laquelle ils sont rangés, aux taux de 15, 20, 25, 30 ou 35 p. 100.

56. Taxes sur les chevaux. Diverses municipalités ont adopté des taxes sur les chevaux, en vue de récupérer le produit de leurs droits d'octroi sur les fourrages qu'elles avaient supprimés.

La quotité de la taxe est très variable : elle passe de 5 fr. par tête d'auimal à Bourgoin pour atteindre 90 fr. à Lyon. Généralement, les chevaux de l'armée, lorsqu'ils ne sont pas exemptés, bénéficient des réductions de tarif (15 fr. au lieu de 35 à Albertville, 50 fr. au lieu de 90 à Lyon). Des exemptions complètes sont accordées : pour les chevaux possédés hors des limites de l'octroi (Bourgoin) ; pour les chevaux, mules et mulets affectés au service de l'agriculture (Albertville), ou attachés au service municipal (Bourgoin) ; pour les chevaux attelés à des voitures publiques payant un droit de stationnement (Lyon).

57. Indépendamment des chevaux, la ville de Lyon impose les voitures automobiles, quels que soient leur mode de construction ou leur affectation. Paris, Lille, Boubaix et Maubeuge ont emprunté les bases de la contribution sur les chevaux, mules et mulets, voitures et voitures automobiles perçue au profit de l'État, mais en exemptant complètement les éléments qui sont imposés seulement à la demi-taxe dans les rôles de cette contribution. Enfin, la ville de Saint-Amand (Cher) taxe à 5 fr. les chevaux, mules et mulets âgés de plus de trois ans, à 2 fr. les ânes, à 5 fr les voitures à quatre roues, à 2 fr. 50 c. celles à deux roues et à 15 fr. les voitures automobiles.

58. 11 a été stipulé, en général, que les contribuables ayant plusieurs résidences sont imposables à la taxe pour tous les éléments qui les suivent habituellement dans les localités où cette taxe est établie.

59. Les taxes sont assises et perçues suivant les règles applicables à l'impôt d'Etat.

60. Taxes sur les marchands nourrisseurs , loueurs et logeurs de chevaux. Comme les précédentes, ces taxes sont des taxes de substitution.

Elles sont à Lyon de 10 fr. par stalle ; à Bourgoiu, de 3 fr. 50 c. par stalle ou par emplacement

de t"\.">0 de largeur; à Morez, la taxe est fixée a (à p. 100 de la valeur localivc des écuries servanl h l'exercice de la profession des imposables.

61. Taxes sur /es pianos. D'après les textes, les taxes de l'espèce porteraient sur les pianos seuls (Saint-Claude. Albertville), sur les pianos et harmoniums (Nouzon, La Mure), sur les pianos, orgues el harmoniums (Saint-Amour), et sur les instruments à clavier (Vervins).

Si la loi qui a établi une taxe sur les instruments a clavier (Vervins) ne comporte ni exception, ni réserve, les orgues atVoetees au service du culte sont imposables. (C. d'Et. M déc. 1903.)

Les pianos spécialement utilisés pour renseignement de la musique ont été exemples à Albertville.

62. Dans la plupart des localités, la taxe est de 10 fr. par instrument. Toutefois, elle n'est que de 6 fr. à Saint-Germain-en-Laye et à Saint- Amand (Cher) el elle s'élève à lo fr. à Merville.

Bile esi assise, et perçue suivant les règles applicables a la taxe d'État sur les billards publics et prives.

63. Taxes sur les vélocipèdes. Ces taxes représentent une fraction de l'impôt d'Etat, abstraction faite des majorations résultant des pénalités : le sixième, à Saint-Arnaud (Cher) ; le tiers, a Nouzon ; les deux tiers, à Annecy et à Bourgoin ; les cinq sixièmes, à SteenYOorde. La t-ixe est égale a L'impôt d'Etat à La Mure.

64. Il est également perçu une taxe sur les vélocipèdes par la ville de Houbaix, mais cette, taxe, qui est de fr. par appareil, n'est établie que sur les vélocipèdes à moteur mécanique.