‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1014 sur 1411 · Taxes diverses. Nous mentionnerons parmi ces taxes · texte numérisé non relu

Taxes diverses. Nous mentionnerons parmi ces taxes

La redevance exigée à Sancerre des bouchers, épiciers el marchands de bois en gros. Fixée à 150 fr. par imposable pour la première année, elle diminue de 15 fr. chaque année jusqu'à extinction ;

La taxe de 1 0 cent, par place perçue à Lyon à chaque représentation des théâtres, cafés-concerts, guignols, ménageries, cirques et tous spectacles, établis dans des locaux permanents ou temporaires, à l'exclusion des vogues ou fêtes baladoires ;

Les droits ou rehaussements de droits de place ou de stationnement adoptés par certaines villes.

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