CHAP. XII. — EXPLOITATION DES SERVICES TÉLÉGRAPHIQUES

Sect. 1. — Sources des règles d'exploitation.

198. Les principes d'exploitation et les règles d'exécution du service télégraphique sont fixés par :

1° La convention internationale de Saint-Pétersbourg, conclue en 1875 et à laquelle ont adhéré presque tous les offices télégraphiques (administrations d'État et administrations privées) du monde, et le règlement y annexé, dont la dernière revision a été faite à Londres en 1903 ;

2° La loi du 29 novembre 1850 et le décret du 29 mai 1904.