ART. 1. RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

199. Les échanges télégraphiques internationaux ont été nécessairement précédés d'une entente entre les pays intéressés en vue de fixer et les règles d'exploitation et les tarifs. En 1865, aux conventions particulières fut substituée une convention générale signée à Paris par presque tous les États européens. Cet acte constata la

création de rUuion télégraphique internationale. La transformation rapide des procédés de télégraphie et le développement des réseaux rendirent fréquemment nécessaire la révision de la convention primitive.

Cette revision fut effectuée à Wien en 1868, à Rome en 1872 (ce fut le premier acte international conclu dans la nouvelle capitale italienne), puis, en 1875, à Saint-Pétersbourg où le document fut divisé en deux parties, Tune ne contenant que les principes fondamentaux et constituant la convention, l'autre, purement technique, ne renfermant que les règles d'exploitation et de tarification, constituant un règlement annexé à la convention et révisable par des conférences périodiques. La convention n'a pas été modifiée depuis 1875.

Le règlement a été revisé à Londres en 1879, à Berlin en 1885, à Taris en 1890, à Budapest en 1896 et à Londres en 1903.