‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 105 sur 1411 · GIBIER · texte numérisé non relu

GIBIER

GRACE

GIBIER. Voy. Chasse.

GITE D'ÉTAPE. 1. Localité qui indiquait le terme d'une journée de marche d'un soldat. D'après la carte dressée conformément à l'arrêté du 1er fructidor an VIII, les gîtes avaient été choisis de manière à ce que la journée de marche fût de 30 kilomètres au moins et de 40 au plus. En dernier lieu ils avaient été désignés dans le livret arrêté aux dates des 29 mai 1874 et 17 novembre 1888 par le ministre de la guerre.

2. En raison de l'accroissement notable du mouvement des troupes depuis l'institution des gîtes d'étape et du développement considérable du réseau routier, un décret du 20 décembre 1899 a supprimé purement et simplement les gîtes d'étape et réglementé sur de nouvelles bases les mouvements de troupes à l'intérieur en temps de paix. (Voy. Logements militaires et Mouvements de troupes.)

GLACES ET NEIGES. 1. Les maires, dans les départements, et, à Paris, le préfet de police, doivent prendre les mesures nécessaires à l'enlèvement des glaces et des neiges. (L. 5 avril 1884, art. 97.)

2. Les propriétaires et locataires sont tenus de faire casser la glace, balayer et relever les neiges qui se trouvent devant leurs maisons, boutiques, cours ou jardins, jusqu'au milieu de la rue, et d'en faire faire des tas, le long des ruisseaux pour les rues qui ont des trottoirs, et près des bornes pour celles qui n'en ont pas. En cas de verglas, ils doivent mettre du sable, de la cendre ou du mâchefer. De plus, ils doivent faire tenir libres le ruisseau et les bouches d'égouts. (0. 4 déc. 1844.)

3. Il est défendu de former des glissades sur la voie publique. Celles qui seraient faites seraient recouvertes de sable, terre, cendres, etc., aux frais des contrevenants. (Même 0.)

4. Les contrevenants sont, déplus, punis d'une amende de 1 à 5 fr. (C. P., art. 471, n° 15.)

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