ATT. 3. — TAXES DES CORRESPONDANCES PNEUMATIQUES

344. Bien que la loi le permette, les taxes pour les télégrammes électriques urbains n'ont fait l'objet d'aucune disposition les modérant. Ce n'est que pour les correspondances échangées par la voie des tubes pneumatiques à Paris qu'un régime spécial a été institué.

345. Le décret du 25 janvier 1879 dit que les dépêches échangées à l'intérieur de Paris devront être libellées sur des formules affranchies, vendues dans les bureaux aux prix de 50 centimes la carte ouverte et 75 centimes la carte fermée, qui furent réduits à 30 et à 50 centimes par le décret du 22 mai 1880.

Des enveloppes timbrées du prix de 75 centimes furent créées par le décret du 13 janvier 18s'5. Le poids de la feuille de correspondance et de l'enveloppe ne pouvait excéder 7 grammes. Le prix fut réduit à 60 centimes par le décret du 20 novembre 1886.

Ce dernier décret créa, en outre, des cartes ouvertes et fermées avec réponse, à un prix double de celui de la carte simple.

Le décret du 20 avril 1896 admit l'insertion, dans les enveloppes et les cartes fermées, de correspondances on objets très souples pesant jusqu'à 30 grammes, moyennant affranchissement supplémentaire au moyen de timbres-postes.

Le décret du 11 juillet 1898 unifie à 50 centimes le prix de la carte fermée et de l'enveloppe et autorise l'emploi de cartes et enveloppes fabriquées par l'industrie privée et affranchies à l'aide de timbres-postes.

Enfin, le décret du 17 décembre 1901 supprima

TELEGRAPHIE, 346-350.

TELEGRAPHIE, 351-358. 2457

la carte ouverte et fixa la taxe des correspondances pneumatiques, cartes fermées ou enveloppes à 30 centimes lorsque le poids n'excède pas 7 grammes, 50 centimes jusqu'à 15 grammes et 1 fr. jusqu'à 30 grammes, maximum.