A HT. 4. TAXES DES TÉLÉGRAMMES DE PRESSE

346. L'arrêté du 20 novembre 1879 a réduit de 70 p. 100 la taxe des télégrammes transmis à partir du Sénat et de la Chambre des députés par les fils d'intérêt privé concédés à des journaux et aboutissant dans les bureaux de ces derniers.

347. Le décret du 29 juin 188G a réduit de 50 p. 100 la taxe en faveur des télégrammes de presse circulant sur les lignes télégraphiques ordinaires, en maintenant cependaut un minimum de perception de 50 centimes par télégramme.