CHAP. X. — APPELS TÉLÉPHONIQUES

163. Les appels téléphoniques sont des avis transmis à destination d'une personne à qui Tex-

TÉLÉPHONIE, 164-no.

péditeur désire donner rendez-vous à un poste d'abonné ou à un poste public à une heure fixée par lui pour l'entretenir par téléphone.

164. Un service de transmission d'appels téléphoniques fonctionne à l'intérieur de tout réseau téléphonique et entre réseaux admis à communiquer téléphoniquement entre eux, à la condition que le réseau destinataire possède un service de distribution télégraphique.

165. La taxe de transmission des appels téléphoniques est fixée :

1° A 25 cent, pour les appels échangés:

a) A l'intérieur de tout réseau téléphonique ;

b) Entre réseaux des villes faisant partie d'un même canton.

Cette taxe est également applicable aux appels téléphoniques échangés entre le réseau d'une ville siège de plusieurs chefs-lieux de canton et les réseaux des localités situées dans l'un quelconque de ces cantons ;

c) Entre réseaux des villes reliées téléphoniquement par des lignes dont la longueur totale ne dépasse pas 25 kilomètres;

2° A 30 cent, pour les appels échangés entre réseaux autres que ceux visés au paragraphe 1° ci-dessus et situés dans un même département ;

3° A 40 cent, dans les autres cas.

166. Les règles de la correspondance téléphonique ordinaire sont applicables aux communications provoquées par les appels téléphoniques. (D. 7 mai 1901.)

167. Les appels téléphoniques peuvent être adressés à domicile, télégraphe restant ou poste restante ; ils peuvent être présentés à tout poste public ou être téléphonés de tout poste d'abonnement dont le titulaire a versé une provision.

Les conditions de transmission des appels téléphoniques sont déterminées par un règlement administratif.

168. Les appels téléphoniques comportent seulement l'adresse de la personne demandée, la désignation du demandeur, la désignation des postes téléphoniques entre lesquels la conversation doit être échangée et l'heure à laquelle l'expéditeur se propose de demander la communication.