‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1089 sur 1411 · CHAP. IV. — REDEVANCES SPÉCIALES · texte numérisé non relu

CHAP. IV. — REDEVANCES SPÉCIALES

8. La seule redevance véritablement spéciale qui subsiste dans la législation actuelle en ce qui concerne les théâtres et spectacles est celle qu'on appelle le droit des pauvres ou droit des indigents; elle fait l'objet d'un article particulier du Dictionnaire. (Voy. Droit des pauvres.) Toutes les autres redevances exigées antérieurement dans certains cas ont été supprimées.

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