CHAP. V. — THÉÂTRES SUBVENTIONNÉS

9. Dans l'intérêt de l'art, l'État subventionne, à Paris, les théâtres suivants : Opéra, Théâtre- Français, Opéra-Comique, Odéon; à ces subventions, qui sont votées chaque année par les Chambres, s'ajoutent certains avantages en nature, concessions de locaux, etc. Comme contrepartie de la subvention, des cahiers des charges sont imposés aux théâtres encouragés par l'État.

10. Le Théâtre-Français est soumis à un régime spécial qui a sa base dans le décret célèbre signé à Moscou le 15 octobre 1812 par l'Empereur Napoléon Ier et modifié depuis à différentes reprises, notamment en dernier lieu, par les décrets du 27 avril 1850 et du 19 novembre 1859 1 . Le théâtre a à sa tête une société formée par les acteurs et dont la constitution remonte au 27 germinal an XII i . L'État est représenté dans

1. Voy. aussi les décrets du 6 juillet 1877 (pensions des sociétaires), du 20 octobre 1887 (traitement de l'administrateur général), du 5 novembre 1901 (situation des sociétaires après vingt ans de service).

2. Les origines premières d" la Société de la Comédie-Française remontent au règne de Louis XIV et à l'année 1681.

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l'administration du théâtre par un fonctionnaire qui porte le titre ^administrateur généra/ et qui préside le comité d'administration. Ce fonctionnaire est à la nomination du ministre des beaux-arts. \i>. 21 avril 1850, 19 nor. 1859, 22 a wfl 1 869, 1 9 J< vr, fS71.) Il est seul chargé de la réception des pièces nouvelles. (/). 12 oct. 190t.)

11 11 y a. auprès des théâtres subventionnés, nu commissaire du gouvernement chargé de veiller a L'exécution du cahier des charges et un agent chargé de la conservation du matériel appartenant à L'État.

12 lu assez grand nombre de villes, parmi les pins importantes, subventionnent aussi leurs théâtres.