CHAP. II. TIMBRE DE DIMENSION

Sect. l.Bu timbre des actes, registres et lettres de voiture.

ART. 1 . TARIFS, 32 à 35.

2. OBLIGATIONS DES OFFICIERS PUBLICS, DES PARTIES, DES RECEVEURS, ET PEINES PRO- NONCÉES CONTRE LES CONTREVENANTS,

Sect. 2. Des polices d'assurances, 55.

TIMBRE, g. 2483

ART. 1. ASSURANCES AUTRES QUE LES ASSURANCES MARITIMES, CONTRE L'iNCENDIE OU SUIS LA VIE, 56 à 60.