Prescription, 208 à

CHAP. VII. LE TIMBRE DANS LES COLONIES, 213 à 223. INDEX ALPHABÉTIQUE.

Abonnement, 27, 58, 59, 61, 106 et suiv., 114, 118. — Acles administratifs, 31. — Acte écrit à la suite d'un autre, 42 ; passé en conséquence, 45; sous seing privé, 31. — Actions, 101 et suiv. — Administrations publiques, 187. — Affiches, 31 cl suiv. ; électorales, 187. — Agen'. s

île change, Bî, W, 104. — Algérie, 213. — Amendes »: attribution, 196 ; prescription, 208.

— Annexe, 46, 69 et suiv. — Assurances, 11, 68 et suiv. — Atelier général, 9, 13. — Attribution d'amendes, 196.

Banques coloniales, m; de France : billots, 97. Billets place, 141; simples, 84; à ordre ou au porteur, 84.

Caries de circulation, 164. — Cautionnement société étrangère), 118. — Certificat de contrai de mariage, 188; de vie, 17, si. — Chambre desdéputés, 1*7. — Chemins de fer, 141, L56 et suiv. - Chèques, 21, 113 et suiv. — l Irculation, 118. — Classification, 6. — Colis postaux, 157, — Colonies, 213 et suiv. — Commerçant. 90. — Communication, 99, 1 9 4 et 1 1> 5 . — Comptables publics, 140, 151 et suiv.

— Comptes. 31. — Congo, 216. — Connaissements, 16$ et suiv. — Contraintes, 18, 35, 201 et suiv. — Contributions directes et indiroctes : quittances, 154, J92 J réclamations, rôles, 188.

— Copies collationnées, 42; d'exploits, 3i, 40, 41. 178. — Cote en bourse, 118. — Courtiers d'assurances, 6:> et suiv. — Crédit foncier, 82,

Débitants de tabacs, u.— Débile, 8 à 18, 3<;. — Décimes, 81. — Dimension (Timbre de), 31 et suiv. — Diplômes, 188. — Direction générale, 5. — Distributeurs auxiliaires, 14. — Douanes : quittances, 192.

Écrit eaux. 187. — Effets de commerce. 82 et suiv. — Élections, 187, 188. — Émission, 118, 127. — Emploi (Offres et demandes d'), 187. — Empreinte (Altération de 1'), 44. — Énonciation de titres étrangers, 127. — Enseigne, 187. — Entrepreneurs d'alïicbage, 81. — Etablissements publics, 187. — État (souverain), 51.

— Étals (Payement sur), 27, 141. — Étranger: assurances, 67 et suiv. ; titres, 116 et suiv. — Exemptions, 186 et suiv. — Expéditions, 21, 3i, 38 et 39.

Fabriques, 151. — Fermes générales, 3. — Filigrane, 9. — Fonds d'Étals étrangers, 121 et suiv. — Formules, 3. — Fraude : timbre ayant servi, 28 et suiv.

Groupage, 160 et suiv. — Guadeloupe, 214.

— Guvane, 221.

Historique, 1. — Huissiers, 20, 31, 40, 41, 178 ;

ebambre de discipline, 188.

Inde, 218. — Indo-Cbinc, 219. — Instances, 203

et suiv. — Inventaires, 42, 45, 46.

Jugement, 31.

Législation, 1 à 4. — Lettres de change, 82 et suiv., 190; de voiture, 32, 52 et suiv. ; internationales, 159.

Madagascar, 215. — Mandats du Trésor, 98. — Marques de fabrique, 181. — Martinique, 214.

— Mayotte, 222. — Mémoires, 31. — Meniion, 46. — Ministère public, 187.

Négociation (de litres), 127. — Notaires, 20, 31, 36, 44, 65 et suiv., 84 et 127. — Nouvelle-Calédonie, 220.

Obligations, 112 et suiv. — Oblitération, 12, 90, 139, 153, 172. — Officiers publics, 20, 31. — Offres d'emploi, 187. — Opérations de bourse,

Papiers timbrés: fabrication, 9, 10; vente, il, 14. — Papier ayant servi, 44. — Parchemins, 3, 20, 21, 36. — Partages, 45. — Patentes, — Passeports, 15, 182. — Pensions militaires, 188. — Perception (Modes de), 7. — Permis de chasse, 16, 183 ; de circulation, 64; d'inbumer, 188. — Pétition, 31. — Police d'assurance, 31, 51 et suiv. ; générale, 187. —

\. L< s pénalités sont indiquées distinctement sous chaque matière diverse.

Pourvoi en cassation, 205. — Prescription, 208 et suiv. — Privilège, 207. — Procédure et poursuites, 201 et suiv. ; criminelle, 187, — Procès-verbal, 31, 193 et suiv. — Profession de foi, 1S7. — Protêt, 91.

Quittance, 42, 132 et suiv.; exemptions, 191,

Ratification, 42. — Récépissés, 156 et suiv. — Receveurs de l'enregistrement, 47 ; des finances, 98. — Remises de fonds, 93, 94. — Renouvellement de titres, 125. — Registres, 31, 187. — Rentes sur l'État, 99, H5bis, 190. — Répertoires, 31, 99. — Report, 99. — Rôles d'équipages, 174.

Saint-Pierre-et-Miquelon, 222. — Scellés, 42. — Sénat, 187. — Sénégal, 217. — Service financier, 118. — Signification, 42. — Solidarité, 206. — Souscription, H8, 127.

Taïti, 222. — Testaments, 45. — Théâtres, 141. — Timbre de dimension, 31 et suiv.; exemptions, 187 et suiv. — Timbre à l'extraordinaire, 39 à 23, 36 et suiv., 87, 135 ; mobiles, 12, 14, 89, 138, 171 ; proportionnel, 82 et suiv. — Titres provisoires, 124. — Tramways, 158. — Transport do valeurs, 175 et suiv. — Trésoriers généraux, 98. — Tutelle (État et situation de), 188.

Usage en justice, 50.

Vacations (Actes à), 42. — Visa, 24 à 26, 92, 189. Warrants, 82 et suiv.