CHAP. ¥11. — LE TIMBRE DANS LES COLONIES

213. Algérie. En exécution d'une ordonnance du 10 janvier 1813, des décrets successifs ont rendu applicables en Algérie la plupart des lois qui régissent l'impôt du timbre en France.

214. Martinique et Guadeloupe. La contribution du timbre a été établie dans ces deux colonies par deux décrets des 24 octobre 1860 et 21 septembre 1864 ; plusieurs arrêtés du gouverneur, le conseil général entendu, y ont ensuite réglé le tarif qui est aujourd'hui à peu près le même qu'en France sauf en ce qui concerne le droit de 10 cent, sur les quittances et le droit de 60 cent, sur les avertissements en justice de paix qui n'existent pas à la Martinique.