Madagascar et dépendances. Congo

Un décret du 6 juillet 1902 a établi, pour Madagascar et ses dépendances, une taxe unique de timbre et d'enregistrement qui se perçoit au moyen de l'apposition de timbres mobiles. Les droits sont tixes ou proportionnels. Le Congo a été récemment doté d'un régime analogue. (D. 1er juin 1903.)

216. Réunion. L'impôt du timbre existe dans la colonie depuis l'an XII. (.In*, du gouverneur 28 vendém.) Les règles fondamentales de l'impôt sont, à l'exception du tarif, les mêmes qu'en France. {D. 21 sept. 1864.) Le droit de timbre des effets de commerce est fixé à 50 cent, pour

1 000 fr. avec un droit fractionné de 10 cent, par 100 f r . pour les effets de 500 fr. et au-dessous. Le droit de timbre de dimension est le tarif français antérieur à la loi du 2 juillet 1862, c'est-àdire celui de 35 cent., 70 cent., 1 fr. 25, 1 fr. 50,

2 fr. [Arr. du gouverneur, 22 déc. 1864.) Les titres des actions et obligations ne sont pas tarifés, non plus que les chèques. (D. \Zjuin 1887.)

217. Sénégal. L'impôt du timbre date, dans cette colonie, de 1860. {D. 4 août.) Le tarif des droits de timbre de dimension est celui de la loi du 2 juillet 1802 ; les droits de timbre proportionnel sont ceux édictés par la loi du 23 août 1871 . Un arrêté du gouverneur, du 24 février 1872, a établi dans la colonie la taxe de 10 centimes.

218. Inde. Établi par une délibération du conseil général du 2 6 juin 1882, le droit de timbre a été élevé à deux fanons par arrêté du gouverneur du 31 décembre 1884.

219. Indo-Chine. Le timbre a été établi dans cette colonie, par un décret du 13 novembre 1900, en même temps que l'enregistrement.

220. Nouvelle-Calédonie . Un arrêté du gouverneur, en date du 1er juillet 1859, a établi l'impôt du timbre dans cette colonie. Un nouvel arrêté du 1er février 187 7 édicté des droits de timbre fixe à 3 fr., 1 fr. 50, augmentés de deux décimes ; des droits de timbre proportionnel, dont le tarif est celui de la métropole ; soumet à l'impôt les actions et obligations des sociétés, et crée des timbres mobiles pour le paiement des droits de timbre de toute nature.

221. Guyane. La loi du 23 août 1871 est en vigueur dans cette colonie ; un arrêté du gouverneur du 23 décembre 1873 a, d'autre part, adopté le tarif métropolitain en ce qui concerne le timbre proportionnel.

222. Taîti, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon. L'impôt du timbre n'existe pas dans ces diverses colonies.

223. Banques coloniales. Des banques, avec privilège d'émettre des billets au porteur, remboursables à vue, ont été créées en Algérie et dans la plupart des colonies. Ces banques sont admises à jouir du bénéfice accordé à la Banque de France, par l'art. 9 de la loi du 30 juin 1840, pour le paiement des droits de timbre de leurs billets. {L. 4 août 1851, art. 14 ; D. 4 mars et 22 avril 1863; L. 5 juill. 1900, art. 10; L. 13 déc. 1901.) Jacques Chardon.

Mis à jour par P. Gu lb rt.

BIBLIOGRAPHIE

Traité des droits du timbre, par E. Naquet. In-8°. Paris, Delamotte. 1.894.

Dictionnaire du timbre et de l'enregistrement, par Sollier. ln-8°. Paris, Berger-Levrault et Cie. 1896.

Voy. aussi la bibliographie du mot Enregistrement.

TIMBRE- POSTE. Voy. Poste.

TIR (Sociétés de). 1. Le ministre de la guerre a codifié, dans une instruction du 21 juin 1904 [B. 0. min. i/itér., août 1^04, Annexer les règles sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés de tir et de gymnastique.