Cette instruction distingue quatre espèces de sociétés

l°Les sociétés de tir, les sociétés de gymnastique, les sociétés de gymnastique et de tir pu-

TIR (Sociétés de)

rament civiles qui sont régies par la loi du lM juillet 1901 relative au contrat d'association ;

■,>0 l.os sociétés de Ut de L'année territoriale composées de membres appartenant a cette année et ;i sa réserve, constituées sous le contrôle de l'autorité militaire :

5e Les sociétés de tir mixtes qui comprennent: a Des membres appartenant ii La disponibilité ou a La réserve de L'armée active, à Tannée

territoriale ou à sa réserve ; leur ensemble constitue l'élément militaire de la société , b Des membres civils.

Les sociétés de tir mixtes sont régies, en ce qui concerne leur élément civil, par La Loi du Ier juillet 1901 : en ce (jui concerne leur élément militaire, elles relèvent du département de La guerre ;

1° Les sociétés de tir au canon, composées exclusivement de membres appartenant a Tannée et placées sous le contrôle direct de Tautorité militaire.

3. Sociétés ci rites. Les sociétés civiles de tir, de gymnastique, de gymnastique et de tir peuvent se constituer Librement par le simple accord des parties. Elles ne sont soumises à aucune autorisation préalable et ne sont môme astreintes à une déclaration qu'autant qu'elles désirent obtenir la capacité juridique prévue par Tart. G de la bu du 1er juillet 1901. ( Voy. Association.)

11 est interdit d'employer, pour les grades, les insignes distinctifs adoptés dans les armées de terre et de mer ; la même prohibition est étendue aux médailles, qui ne devront en rien ressembler aux décorations nationales ou étrangères, ni même aux médailles d'honneur.

Aucune société, môme autorisée à recevoir des armes, ne peut se réunir en armes sans Tassentiment et en dehors de Tautorité militaire, qui doit demeurer juge de l'opportunité des prises d'armes, intervenir dans leur réglementation et en conserver la surveillance.

Les sorties en armes, pour quelque motif que ce soit, doivent toujours être, au préalable, soumises à l'autorisation du commandement militaire. Elles sont autorisées :

Dans la subdivision de région, par le général commandant cette subdivision ;

Dans une autre subdivision de région appartenant au corps d'armée, par le général commandant ce corps d'armée.

Enfin, les sorties en armes, en dehors du corps d'armée, sont soumises à l'autorisation du ministre de la guerre à qui les demandes doivent être transmises par la voie hiérarchique, avec l'avis du préfet du département dans lequel la société a son siège et celui du préfet du département dans lequel cette société compte se rendre.

Les prêts d'armes et la délivrance de cartouches, tant à titre gratuit qu'à titre remboursable, sont accordés aux sociétés civiles de tir et de gymnastique conformément aux règles posées par les chapitres IV et V de l'instruction.

Les prix, subventions, prêts d'armes et délivrances de cartouches à titre gratuit ou remboursable ne seront attribués qu'aux sociétés qui auront préalablement souscrit la déclaration prévue par Tart. 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Les prêts d'armes et délivrances de cartouches à titre gratuit ou remboursable ne seront con-

cédés qu'aux sociétés dont tous les adhérents seront de nationalité française.

Les préfets ne transmettent avec avis favorable les demandes de délivrance d'armes et de cartouches, soit à titre gratuit, soit à titre remboursable, formulées par les sociétés, que si ces demandes émanent de sociétés déclarées et dont tous les adhérents sont de nationalité française.

4. Sociétés de tir de l'armée territoriale. Les sociétés de tir de l'armée territoriale sont instituées sous le patronage des chefs de corps de cette armée, responsables envers Tautorité militaire de Tordre et de la discipline qui doivent régner dans les réunions de tir.

Bien que ces sociétés soient, en principe, composées de membres appartenant à l'armée territoriale et à sa réserve, elles peuvent, néanmoins, recevoir, comme sociétaires, des disponibles et des réservistes de l'armée active, mais à la condition de le mentionner dans leurs statuts.

Elles ne peuvent se constituer qu'après approbation de leurs statuts par les généraux commandant les corps d'armée.

Les sociétés de tir de l'armée territoriale s'administrent au mieux de leurs intérêts et en dehors de toute ingérence de Tautorité militaire.

Les chefs des corps territoriaux dont elles relèvent en sont présidents d'honneur; ils ne peuvent en être présidents actifs.

5. Sociétés de tir mixtes. Les sociétés de tir mixtes sont obligatoirement rattachées au régiment territorial d'infanterie se recrutant dans la région où ces sociétés fonctionnent.

Le lieutenant-colonel commandant ce régiment sert seul d'intermédiaire par la voie hiérarchique entre les sociétés de tir mixtes et le département de la guerre. Il contrôle leur fonctionnement; dans aucun cas il ne peut remplir les fonctions de président actif d'une société.

Les sociétés de tir mixtes ne peuvent se constituer qu'après l'approbation de leurs statuts par le ministre de la guerre.

Ces statuts doivent stipuler notamment :

1° Que le lieutenant-colonel commandant le régiment territorial d'infanterie auquel la société est rattachée est de droit président d'honneur de cette société ; mention est faite du numéro de ce régiment ;

2° Que tous les adhérents doivent être Français.

Les dispositions mentionnées au paragraphe « sociétés civiles » et relatives aux uniformes, grades, insignes, médailles, réunions et sorties en armes doivent également être introduites dans la rédaction desdits statuts.

Les sociétés en formation adressent directement leurs statuts, en simple expédition, sur papier libre, au chef du corps territorial d'infanterie dont elles doivent relever.

Toute modification aux statuts doit être soumise à l'approbation du ministre de la guerre.

6. Dispositions communes aux sociétés de tir territoriales et mixtes. Les sociétés de tir territoriales et mixtes qui désirent obtenir la capacité juridique prévue par Tart. 6 de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, sont astreintes à la déclaration comme les sociétés civiles.