ART. 1. ADMISSION AU TRAVAIL

I 1. — Enfants.

148. Les enfants au-dessous de douze ans ne peuvent être admis à aucun travail (L. 1892, art. 2, g 2); toutefois, ils peuvent être recueillis dans des orphelinats ou institutions de bienfaisance, pourvu que l'instruction primaire y soit donnée et que le travail, consistant en enseignement manuel ou professionnel, n'excède pas trois heures par jour. (L. 1892, art. 2, \ G.)

Les enfants au-dessus de douze ans, mais audessous de treize ans, peuvent être admis au travail (sauf le travail de nuit, les travaux souterrains, les théâtres et cafés -concerts sédentaires et les professions ambulantes) s'ils sont munis : 1° du certificat d'études primaires [L. 1892, art. 2, § 2) institué par la loi du 28 mars 1882; 2° d'un certificat d'aptitude physique, délivré à titre gratuit par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet : cet examen est contradictoire si les parents le demandent. (L. 1892, art. 2. § 3.)

Les enfants au-dessus de treize ans, mais audessous de seize ans, peuvent être admis au travail (sauf le travail de nuit et les professions ambulantes, et, pour les lilles, les travaux souterrains) sans avoir à remplir ces deux dernières conditions (L. 1892, art. 2, £ 1er): toutefois, l'inspecteur du travail peut requérir un examen médical à l'effet de constater si le travail excède les forces de l'enfant, et il peut exiger le renvoi de l'enfant sur Lavis conforme du médecin et après examen contradictoire à la requête des parents. (L. 1892, art. 2, g§ A et ë.)

Les enfants au-dessus de seize ans, mais audessous de dix- huit ans, peuvent être admis à tout travail (sauf le travail de nuit et, pour les filles, les travaux souterrains).

Au-dessus de dix-huit ans, les ouvriers du sexe masculin sont assimilés aux adultes hommes; ceux du sexe féminin, aux femmes.