Les femmes sont protégées à tout âge par la loi

Certains travaux sont interdits aux femmes.

156. 1° Travail de nuit. Le travail de nuit (9 heures du soir à 5 heures du matin) est interdit aux femmes. (L. 2 nov. 1892-30 mars 1900, art. 4, § 8.)

La loi de 1900 admet toutefois :

a) Des dérogations permanentes :

a) Pour des industries déterminées par règlement d'administration publique, pourvu que le travail effectif ne puisse dépasser sept heures sur vingt-quatre (L., art. i, § 5) : le décret du 15 juillet 1893, complété et modifié par les décrets des 26 juillet 1895 et 29 juillet 1897, a désigné les industries suivantes : coulage et séchage de l'amidon, brochage des imprimés, pliage des journaux, allumage des lampes de mines ;

(3) Pour les usines à feu continu : la loi (art. 6) autorise le travail de nuit pour les femmes, tous les jours de la semaine, pour les travaux indispensables, à condition que les femmes aient ;.u moins un jour de repos par semaine; les travaux tolérés et la période d'exécution de ces travaux sont déterminés par un règlement d'administration publique qui n'est autre que le décret du 15 juillet 1893 modifié par le décret du 2 i février 1898 dont l'art, t vise les distilleries de betteraves, les papeteries, les fabriques et raffi-

Deries de sucre et les verreries, de plus, lorsque le travail a lieu toute la nuit, il doit Ôtrë interrompu par dos repos d'une durée totale de doux heures au moins; la durée du travail effectif ne peut dépasser dix heures on vingt-quatre heures.

b) Des dérogations temporaires, dans les conditions prè\ in^ Ci-dcsSUS pour les enfants (n° 150).

157. '?° Travaux souterrains. Les travaux souterrains des mines, minières et carrières sont interdits aux femmes. [L. 1892-1900, art. 9,