A UT. 2. .MALADIES NON PROFESSIONNELLES

211. Les secours aux ouvriers en cas de maladies dépourvues de caractère professionnel leur sont en général fournis par les sociétés de secours mutuels auxquelles ils ont pu s'affilier. {Voy. Sociétés de secours mutuels.)

212. Pour les ouvriers mineurs, ce service est assuré par les caisses de secours et de retraites régies par la loi du 29 juin 1894. ( Voy. Mines, nos 120 et suiv.)

Sect. 2. — Accident.

213. La réparation des accidents du travail est régie par la loi du 9 avril 1898 modifiée par la loi du 22 mars 1902 et par la loi du 30 juin 1899. Il convient d'examiner successivement: le domaine d'application de la loi, le régime des indemnités, la procédure instituée pour la détermination et l'obtention des indemnités, le recours à l'assurance et les mesures d'application.