ART. 1. ASSURVNCE CONTRE I.E CHÔMAGE

376. L'assurance contre le chômage peut être organisée par les sociétés de secours mutuels. {Voy. le vœu du congrès international de la mutualité en 1900 sur le rapport de M. Eugène Rostand.)

La question de l'assurance contre le chôm:;ge a fait l'objet d'une enquête de la commission permanente du conseil supérieur du travail et d'une discussion du conseil supérieur dans sa session de novembre 1903. Le conseil a adopté plusieurs avis et vœux dont nous citerons quelques-uns :

1° [Avis que] La création et le développem- nt d'institut ons de secours contre le chômage sont désirables à tous égards et doivent être facilités;

2" [Vœu] Que les caisses locales de secours contre le chômage soient subventionnées par les municipalités ;

a) Que les subventions accordées so:ent réparties entre fout' s les caisses de chômage existant dans la localité et satisfaisant à certaines conditions g nérales;

b) Que pour chacune de ces caisses la part de subvent 0:1 normale annuellj soit inférieure aux cotisations des membr s participants;

4" [Vœu] relatif aux subventions de l'État pour les caissrs syndicales ;

5° [Vœu] Que l'État ou le département subventionnent les caisses ouvrières non locales groupant les adhérents d'une région ou de la Krauce entière ;

6° [Avis] L'État doit intervenir dans la création et le développement des institutions de secours contre le chômage par d s encouragements et des subventions;

7o [Avis] Il y a lieu de mettre à l'étude un régime législatif spécial d'institutions d'assurance contre le chômage. ART. 2. — TRAVAUX POUR REMÉDIER AU CHÔMAGE.

377. Les travaux pour remédier au chômage sont organisés tantôt par les pouvoirs publics, tantôt par les particuliers.

378. Lorsque les travaux sont organisés par les pouvoirs publics, ils constituent ce que l'on a appelé des ateliers nationaux.

379. Lorsque les travaux sont organisés par les particuliers, ils constituent des ateliers de charité. [Voy. ce mot.)