CHAP. I. — TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES

2. Ces travaux comprennent : 1° la construction et l'entretien des routes nationales et des ponts qui en font partie ; 2° la construction et l'entretien des ports maritimes de commerce, des digues et travaux à la mer, des canaux et ouvrages de navigation maritime et intérieure; l'établissement et l'entretien des phares, feux de port, balises et amers ; l'entretien et l'amélioration de la navigation sur les fleuves et rivières ; la construction et l'entretien des chemins de halage, barrages, écluses, quais, bas-ports; les travaux de défense contre les rivières et torrents ; le curage des cours d'eau non navigables ni flottables; l'exécution des canaux d'irrigation: les travaux de dessèchement et d'assainissement ; les plantations de routes et de dunes ; 3° la construction et l'entretien des chemins de fer.

Sect. 1. — Préparation et approbation des projets.