ART. 2. — RÉGIE SIMPLE OU PAR ÉCONOMIE, ET RÉGIE INTÉRESSÉE

20. La régie simple est la direction du travail par un agent de l'administration qui procure les ouvriers et les matériaux, fait les commandes à la tâche ou à la journée et solde les dépenses, au moyen des avances qui lui sont faites. {Voy., pou?' la comptabilité, n° G9.) Le régisseur est payé sur les fonds des travaux.

21. Dans la régie intéressée, le régisseur, au lieu d'une allocation fixe, reçoit des sommes proportionnelles, dans une mesure déterminée par le contrat, à l'importance du travail et aux résultats obtenus.

22. La régie simple et la régie intéressée s'emploient : 1° pour des travaux dont il n'est pas possible de prévoir l'importance ; 2° pour des travaux qui ne sont l'objet d'aucune offre, lorsqu'ils sont mis en adjudication ; 3° pour les menus ouvrages qui s'exécutent sur la somme à valoir, comprise ordinairement dans les projets. Le travail de l'entretien des routes est un exemple de régie par économie. La régie intéressée est peu usitée en France.