‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1183 sur 1411 · ART. 4. — ENTREPRISES SUR SÉRIES DE PRIX · texte numérisé non relu

ART. 4. — ENTREPRISES SUR SÉRIES DE PRIX

24. Le marché sur série de prix, défini par le décret du 27 avril 1889 sur les travaux de constructions militaires, a pour base les prix qui sont consignés dans une série ou un bordereau prévoyant tous les genres d'ouvrages et auxquels l'entrepreneur , sans conuaître exactement à l'avance les travaux à entreprendre, s'engage a exécuter tous ceux qui lui seront demandés pendant une certaine période ou pour l'exécution d'un ouvrage déterminé. On se sert de ce marché pour les travaux tels que les travaux en rivière, dont l'évaluation préalable est difficile.

Page 1