ART. 5. — ENTREPRISES A L'UNITÉ DE MESURE OU SUR DEVIS

25. Mais si, dans les marchés sur séries de prix, l'administration sait d'avance quels prix elle paiera, elle n'en connaît pas exactement le montant. Le marché à l'unité de mesure ou sur devis a pour base un devis estimatif. Ce devis donne, pour toutes les parties du travail, l'indication des matériaux qui les composent, leurs dimensions principales, leur mode d'exécution, leur évaluation suivant les unités adoptées pour les métrés, l'application du prix correspondant à chaque nature d'ouvrage, et il fait ressortir le montant, aussi approximatif que possible, de la dépense, auquel on ajoute une certaine somme pour frais imprévus. Le marché laisse à l'administration la faculté de modifier, soit l'importance de certaines espèces d'ouvrages, soit la dépense totale prévue au devis dans les limites indiquées par les cahiers des charges ; il doit, autant que possible, fixer les délais d'exécution des travaux. [D. 27 avril 1889.)

26. En théorie, les marchés à forfait, sur séries de prix et à l'unité de mesure, sont faciles a distinguer. Mais, en fait, les trois sortes de marchés sont souvent réunies dans le même contrat.