Les travaux se préparent et s'exécutent

TBAVAUX PUBLICS, 215-218. 2591

comme ceux des ponts et chaussées (chap. Ier), en ce qui peut se concilier avec les trois numéros qui précèdent.

210. Les règles applicables aux marchés des départements sont en effet les mêmes que celles applicables aux travaux de l'État (Avis C d'Ét. 27 juin 1889 et D. 12 ju/ll. 1893 sur la comptabilité départementale.) En conséquence, ces marchés sont soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1882 et du décret du 4 juin 1888, qui en est une annexe.

Sect. 2. — Travaux de bâtiments.

211 Les architectes départementaux sont nommés par les préfets. (D. 25 mars 1852, art, 5.)

Les conseils généraux statuent définitivement sur les projets, plans et devis de tous les travaux à exécuter sur les fonds départementaux et en confient la direction, soit à des architectes de leur choix, soit aux ingénieurs des ponts et chaussées, soit aux agents voyers. (L. 10 août 1871, art. 4 G. n° 9.) Les projets peuvent être communiqués, soit au conseil des bâtiments civils, soit à un comité local de praticiens. (Cire. 4 août "18GG.) Les projets relatifs aux asiles publics d'aliénés doivent être communiqués par les préfets au ministère de l'intérieur. (Id.)

Ceux relatifs aux prisons départementales sont soumis aux prescriptions de la loi du 5 juin 1875. (Voy. Prisons.) Les travaux de construction des écoles normales (L. 9 août 1879) doivent être approuvés par le recteur et, le conseil académique.

212. Les conseils généraux ont aussi le pouvoir de concéder à des associations, à des compagnies ou ii des particuliers, des travaux d'ucilité départementale. (L. 10 août 1871, art. 46, n° 11.)

La commission départementale est chargée, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet, de déterminer Tordre de priorité des travaux, lorsque cet ordre n'a pas été tixé par le conseil général, et de fixer l'époque des adjudications [art. 81).

chap. VIII. — TRAVAUX COMMUNAUX, voy. Commune, nos 342 etsuiv. — travaux des chemins vicinaux, voy. Chemins vicinaux. — TRAVAUX des chemins de fer d'intérêt local, voy. Chemins de

fer. — TRAVAUX DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, voy. Associations syndicales. — TRAVAUX DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, voy. Fabriques, Hôpitaux et Hospices.